Le viol ne devrait pas être limité à une pénétration forcée d’une femme par un sexe masculin. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats souhaite élargir la définition de ce crime pour inclure aussi les victimes masculines et les autres actes abjects commis sur des femmes.

Par 12 voix sans opposition, la commission propose au plénum de donner suite à une initiative cantonale genevoise, a-t-elle communiqué mercredi. Ce texte dénonce une définition «archaïque» du viol. Seule une femme peut en être victime et seul un homme peut en être l’auteur direct.

Les autres contraintes sexuelles sont certes aussi poursuivies d’office, soumises à une prescription de 15 ans et à peine maximale est de 10 ans de privation de liberté. Mais elles se distinguent du viol du fait que la peine minimale est pécuniaire, alors que dans le cas d’un viol, le plancher est d’une année de privation de liberté.

Une étude récente montre en outre que la durée moyenne des peines prononcées pour viol est de 1179 jours, contre 876 jours seulement s’agissant des contraintes sexuelles. Les hommes abusés, ainsi que femmes ayant enduré des agressions sexuelles tout aussi violentes et traumatisantes que l’acte sexuel proprement dit, méritent d’être reconnues comme des victimes de viol.

Définition plus large

Les pays voisins connaissent une notion beaucoup plus large du viol. La France, par exemple, définit le viol comme «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise» et l’assortit d’une peine menace de 15 ans, 30 en cas de circonstances aggravantes.

L’an dernier, le Conseil fédéral ne jugeait ni nécessaire ni urgent d’agir. Tout en laissant ouverte la possibilité de se pencher sur la question dans le cadre de l’harmonisation des peines dans le Code pénal.