La Suisse s’associera aux efforts européens pour mieux protéger les femmes contre les violences, rapporte l’ATS. Le Conseil fédéral a adopté mercredi la Convention du Conseil de l’Europe dans ce domaine, dite Convention d’Istanbul, que la Suisse signera prochainement. Le droit suisse, fédéral et cantonal, répond en principe déjà aux exigences du traité. Le gouvernement entend néanmoins passer à la loupe la législation helvétique pour voir s’il faut la compléter afin de répondre entièrement aux exigences de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Il s’agira par exemple de savoir si des mesures sont nécessaires pour garantir la punissabilité d’un homme qui attire une femme à l’étranger pour la contraindre à un mariage ou d’un ou une complice de voies de fait.

La Convention exige des Etats parties qu’ils punissent toutes les formes de violence faites aux femmes, en particulier les violences physiques, psychiques et sexuelles, le harcèlement, les mariages forcés et les mutilations génitales. Le texte demande par ailleurs la mise sur pied de programmes de traitement pour les auteurs d’infraction, la formation de professionnels et un nombre suffisant de refuges. Afin de protéger les victimes, elle prévoit des interdictions géographiques ou de contact , des délais de prescription suffisamment longs et des permis de résidence spéciaux.