Violences familiales: une majorité des enquêtes sont classées sans suite

Dans le canton de Zurich, la police intervient en moyenne 13 fois par jour pour des cas de violences familiales. La loi cantonale sur la protection contre la violence permet d’éloigner des auteurs de délits de leur domicile durant quatorze jours, de leur interdire de contacter ou d’approcher une victime dans un certain périmètre.

Rahel Ott, du Service de prévention des violences domestiques de la police cantonale zurichoise, s’est plongée dans les dossiers pénaux pour une étude commandée par le Département zurichois de la justice, menée en coopération avec l’Institut de criminologie de l’Université de Zurich. La codirectrice du Service d’intervention de la police cantonale contre la violence domestique a analysé l’issue de 427 affaires dans lesquelles des mesures de protection des victimes ont été employées.

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Le bilan est mitigé: seuls 35,4% des cas font l’objet d’une mise en accusation ou d’une condamnation. Le Ministère public a classé 64,6% des enquêtes, c’est-à-dire que l’accusé ne fait pas l’objet d’une investigation plus approfondie, n’est pas puni et n’est soumis à aucune autre condition. Dans la moitié des cas (50,4%), ce sont les victimes qui décident de retirer leur plainte, déclarent ne pas vouloir poursuivre, ou refusent de témoigner. Pourtant, un quart des auteurs ont récidivé durant l’année qui a suivi la dénonciation d’un premier cas de violence et, parmi eux, 61% durant les trois mois qui ont suivi. Comment expliquer l’abandon des poursuites?

Un potentiel inexploité dans la prévention

Quelque 22% des victimes estiment avoir trouvé d’autres solutions, en se séparant de l’accusé ou via une thérapie, par exemple. Dans 12% des cas, elles disent vouloir éviter des conséquences négatives pour l’auteur des violences. Certains couples se réconcilient et espèrent que la situation se stabilisera. Enfin, un cinquième des personnes interrogées déclarent être sous pression de leur agresseur ou de leur entourage. Souvent, les procédures pénales sont perçues comme un fardeau trop lourd à porter, remarque Rahel Ott. «La plupart des victimes, lorsqu’elles appellent la police, ne recherchent pas en premier lieu la punition de l’auteur des violences, mais l’arrêt de cette violence et la protection immédiate.»

En matière de prévention, des progrès restent à faire. Zurich dispose par exemple de la possibilité d'ordonner un programme d'apprentissage, durant lequel l'auteur d'un délit doit réfléchir à ses actes et détecter l'engrenage de la violence. «Nous avons constaté que cette mesure est très rarement ordonnée, bien que des recherches criminologiques aient montré que les programmes d'apprentissage sont capables de réduire le risque de rechute», observe Rahel Ott.

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La spécialiste souligne aussi l’importance d’une bonne connaissance de la psychologie des victimes de violences domestiques, de la part de la police, du Ministère public et des tribunaux. «De nombreuses victimes traumatisées ne se souviennent pas bien du crime ou font même des déclarations contradictoires. C’est souvent mal interprété, mais c’est une conséquence du traumatisme. Le fait qu’une femme puisse retourner auprès de son agresseur peut aussi être mal compris de l’extérieur. Mais pour beaucoup de femmes, se séparer est très difficile. Et leurs craintes ne sont pas sans fondement: nous savons que de nombreux homicides sont commis dans des situations de séparation.»