L’Accord de Dublin prévoit que les requérants d’asile puissent être renvoyés vers le pays de l’Union européenne (UE) dans lequel ils ont déposé leur première demande. La Commission européenne essaie toutefois depuis 2008 d’introduire une clause selon laquelle l’application de ce mécanisme serait suspendue quand des Etats Schengen sont débordés par un afflux de requérants.

La controverse fait rage depuis au sein de l’UE et aucun accord n’est en vue. Des diplomates expliquent maintenant que l’idée de la Commission n’est plus d’actualité, du moins pour les prochaines années. En lieu et place, un meilleur mécanisme d’évaluation et d’alerte précoce doit permettre de mieux faire face aux problèmes survenant dans des Etats particuliers.

Suisse pour le statu quo

Cette option devrait correspondre au souhait de la Suisse. Les conseillères fédérales Eveline Widmer-Schlumpf et Simonetta Sommaruga, actuelle ministre de la Justice, se sont engagées ces dernières années pour que le renvoi vers le pays d’arrivée dans l’UE reste au cœur de l’Accord de Dublin. Elles craignaient qu’une suspension ne remette tout le système en question.

Mme Sommaruga participera mardi aux discussions sur le paquet de l’asile, dont fait partie l’ordonnance Dublin, dans le cadre du comité mixte Schengen. Des modifications du système Schengen, dont la réintroduction limitée dans le temps de contrôles aux frontières intérieures, seront ensuite abordées en Conseil des ministres.

Visas

Les ministres de l’Intérieur de l’UE sont d’avis d’introduire une clause de sauvegarde visant à prévenir tout abus au niveau du visa. Cela concernerait les Etats tiers qui profitent d’une exemption de visa pour l’espace Schengen.

Ces Etats sont menacés par une réintroduction de l’obligation du visa quand le nombre d’immigrants illégaux en provenance de ces Etats vers des Etats Schengen augmente, ou le nombre de requérants d’asile. La Suisse reprendrait toute modification concernant l’exemption ou la réintroduction du visa.