La viticulture valaisanne, une filière opaque

Valais L’affaire Giroud a mis en lumière l’insuffisance des contrôles en matière de viticulture

Pour y remédier, un rapport de l’Etat du Valais décrit les multiples failles du système AOC

Après l’affaire Giroud, le gouvernement valaisan veut faire le ménage dans la viticulture. Il a constitué un groupe de travail réunissant le chimiste cantonal, le Service de l’agriculture et le Service des contributions pour faire la lumière sur les modes de production «AOC» et ses mécanismes de contrôles.

«Nous avons étudié la filière en fonction de cas concrets problématiques et des aspects qui ne fonctionnent pas», explique Chiara Meichtry, responsable du groupe de travail et secrétaire générale du département de Jean-Michel Cina. Plusieurs cas, et pas uniquement l’affaire Giroud, ont donc servi de base à cette enquête. Le rapport, dont Le Temps a obtenu une copie, brosse un tableau sombre de la fiabilité de la filière actuelle. Premièrement, il est possible d’écouler des surplus de production en utilisant de «faux» acquits. Deuxièmement, toutes les instances de contrôle n’ont pas accès à ces derniers. La traçabilité du produit n’est pas garantie et laisse de nombreuses brèches aux fraudeurs.

Le rapport constate une différence entre le registre des vignes et la réalité du terrain. Or, c’est ce registre qui fait foi pour octroyer des droits de production, soit de kilos de raisin par mètre carré. «Ces différences concernent notamment des parcelles annoncées comme vigne alors qu’elles sont en fait à l’état de friches, des parcelles qui ne sont pas ou plus des vignes, des parcelles dont la surface annoncée est supérieure à la réalité, etc.», énumère le rapport. Toutes ces manières d’enregistrer faussement des parcelles permettent d’augmenter les droits de production. Et d’obtenir les fameux papiers appelés «acquits» qui donnent le droit d’encaver du raisin. Il existerait ainsi des vignes qui ne produiraient pas de vin, mais qui serviraient uniquement à produire des droits. Et à recevoir des subventions agricoles. «En 2013, l’Office de la viticulture valaisanne a rendu plus de 147 décisions concernant des friches, des natures et des surfaces erronées pour une surface globale de 11 hectares répartie sur 31 communes différentes. […] Il a aussi identifié 12 hectares de vigne pour lesquels les cépages annoncés sont faux», précise le rapport.

Les communes délivrent aussi des copies de ces acquits, si un vigneron déclare avoir perdu le sien. Disposer de l’original et de la copie de ses droits de production permet au vigneron soit d’écouler des surplus en présentant les copies de ses droits, soit de vendre ou de troquer son second document avec quelqu’un qui voudrait écouler des stocks illégaux. «Personne ne dispose de la vue d’ensemble des duplicata délivrés par les communes», décrit encore le rapport. «Des abus ne sont par conséquent pas exclus et il est dès lors possible de retrouver des acquits à double, soit un original annoncé «perdu» et son duplicata», poursuit-il. «C’est vrai qu’il existe un marché des droits de production, mais cela ne peut pas représenter des quantités importantes de vin», estime Yvan Aymon, porte-parole du comité de l’Interprofession de la vigne et du vin (IVV), qui fédère la filière valaisanne. «Car, depuis trois ans, la production a baissé de 25% pour des raisons naturelles. Il n’y a donc pratiquement pas de surplus à écouler», estime-t-il.

Les différentes instances chargées des contrôles – il y en a quatre d’un bout à l’autre de la chaîne de production – n’ont pas de vision globale de la vigne à la mise en bouteille. Les acquits restent à la cave, tandis que les déclarations d’apports de vendange sont vérifiées lors des contrôles. Ainsi, même sans acquits, mais avec de fausses factures de livraison venant d’une autre cave, il est possible d’échapper aux inspecteurs. «Le flux d’informations et son contenu ne permet pas de garantir une bonne traçabilité de la vendange de la vigne au verre», dénonce le rapport. «En effet, aucune information commune ne figure sur le registre des vignes, les droits de production, les attestations d’apport de vendange et les déclarations d’encavage», critique-t-il. Et la loi interdit expressément aux organes de contrôle de la production de transmettre des informations au fisc, ce qui empêche ce dernier de détecter des montants qui n’auraient pas été déclarés.

Le groupe de travail de l’Etat du Valais propose des pistes d’amélioration, d’une base de données commune à toutes les instances de contrôle à des modifications législatives permettant l’échange d’informations entre les services. La mise en vigueur est prévue pour avril 2015, si les propositions sont acceptées. «La viticulture valaisanne salue ces idées, mais en définitive la meilleure façon de détecter les fraudes, quelles qu’elles soient, c’est de vérifier ce qu’il y a sur la vigne et dans la bouteille», estime Yvan Aymon. Autrement dit, de procéder à des contrôles chimiques qui puissent aussi détecter les coupes avec du vin étranger, la seule fraude qui pourrait véritablement être massive, y compris pendant les années de production maigre.

«Des abus ne sont par conséquent pas exclus et il est dès lors possible de retrouver des acquits à double»