Le Conseil fédéral a décidé mercredi de soumettre au parlement une modification de la loi sur le travail visant à abaisser à 18 ans l'âge de protection des jeunes travailleurs. Cette proposition a suscité une vive réaction dans les milieux syndicaux et les organisations de jeunesse, qui dénoncent un mauvais service rendu aux jeunes qui suivent une formation professionnelle.

La protection légale concerne actuellement les apprentis jusqu'à l'âge de 20 ans et les autres jeunes travailleurs jusqu'à l'âge de 19 ans. Elle les protège essentiellement contre le travail de nuit et du dimanche, de même que contre certaines activités dangereuses, eu égard soit aux machines utilisées, soit aux matières manipulées, dans la chimie par exemple. Le travail de nuit et du dimanche ne peut être exercé par des apprentis que s'il est propre à la profession considérée (boulanger, cuisinier), sur autorisation des cantons. La participation à des activités dangereuses est réglée profession par profession.

Lors de la révision de la loi sur le travail, en 2001, le Conseil fédéral avait promis une amélioration de la protection des jeunes, dans une ordonnance séparée. A l'occasion de la consultation ouverte à ce sujet, une majorité de cantons et plusieurs associations avaient demandé l'abaissement de l'âge de protection des jeunes travailleurs. Dans une nouvelle consultation, qui s'est achevée en février dernier, le Conseil fédéral a proposé effectivement l'abaissement de cette limite, en invoquant notamment la coïncidence avec la majorité civile et la limite retenue en droit européen et en droit international, ainsi que la possibilité pour les étudiants de travailler de nuit et le dimanche. Cette proposition a obtenu un bon accueil et l'appui de 21 cantons, 4 partis et 20 associations, alors que 5 cantons, 2 partis et diverses associations ont manifesté leur désaccord. Parallèlement, le projet d'ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs demeure d'actualité, mais ses effets seraient limités à l'âge de 18 ans.

Une vive discussion semble avoir eu lieu au Conseil fédéral sur l'opportunité de prévoir ou non des dispositions spéciales protégeant les apprentis, au-delà de l'âge de 18 ans. Défendue par Joseph Deiss et ses deux collègues socialistes, cette proposition a été combattue par les deux radicaux et les deux démocrates du centre et n'a pas passé la rampe. C'est également la question des apprentis qui motive les nombreuses critiques émises mercredi dans la journée contre la décision du Conseil fédéral. L'Union syndicale suisse (USS) relève que la plupart des apprentissages commencent aujourd'hui en moyenne à l'âge de 18 ans et que la majorité des apprentis ne seraient dès lors plus protégés. Une dégradation de la protection des jeunes, argumente la Société suisse des employés de commerce, est en contradiction, sur le plan de la santé et de l'aspect social, avec les besoins effectifs de l'économie et des jeunes. L'organisation faîtière Travail.Suisse est déçue que le Conseil fédéral «se soit incliné face à la pression des organisations patronales et des cantons». Le Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ) et la Fédération des Eglises protestantes expriment également leur déception.

La décision reviendra au parlement, qui pourrait être sensible à des considérations tactiques, en fonction de l'état d'avancement d'autres dossiers dans lesquels les syndicats sont actifs, comme le référendum sur le travail dominical dans les centres de transports publics ou l'extension de la libre circulation des personnes.