Passé les grilles, la grande entrée, les visiteurs doivent montrer patte blanche et se plier à la fouille. «Quoi de plus normal lorsqu’on va dans une prison?» pense Fatiha Moussi, qui a pris rendez-vous, mi-octobre, pour voir son mari, un détenu qui purge une peine de 5 mois à Champ-Dollon, dans le canton de Genève. Au portique de sécurité, les agents de faction lui demandent de se découvrir et d’abandonner son voile dans un casier. Fatiha Moussi s’étonne et explique que, pour des raisons religieuses, elle ne peut découvrir ses cheveux, mais la réponse est catégorique: «Vous l’ôtez ou vous partez, m’a-t-on signifié sans autre explication.» Elle choisit alors de s’en aller bien que ce qu’elle veut communiquer à son mari soit essentiel. Fatiha Moussi se sent discriminée pour son appartenance religieuse. Pour le directeur de la prison, il ne s’agit que de sécurité. Toutefois, en raison des doléances, les autorités ont décidé de mettre en place de nouvelles règles dès le mois de janvier.

Fatiha Moussi ne parle pas l’arabe et son mari ne lit pas le français. La correspondance ne leur est donc d’aucun secours. Mais l’un et l’autre doivent se parler, impérativement, pour régler des affaires familiales et urgentes. Fatiha Moussi écrit donc à la direction de Champ-Dollon et sollicite une dérogation. Elle consentirait à subir une fouille, pourvu que cette dernière soit effectuée par une femme et à l’abri des regards indiscrets, comme c’est le cas dans un aéroport. Elle accepterait aussi d’enlever le hidjab qui couvre ses cheveux mais laisse visible son visage à condition de pouvoir le remettre ensuite dans le parloir où se trouvent d’autres hommes en plus de son mari. Mais le directeur, Martin von Muralt, ne veut envisager aucune exception à la règle.

Lire aussi: A Champ-Dollon, le cinéma pour ouvrir les horizons

Casquette, capuche, voile, kippa

Dans sa réponse, que nous avons pu consulter, Martin von Muralt précise que l’interdiction, qui n’a aucune motivation islamophobe, vise tous les couvre-chefs quels qu’ils soient: la casquette, la capuche, le voile aussi bien que la kippa. «Nous sommes conscients que cette restriction, appliquée au hidjab, porte atteinte à la liberté de religion. Il s’agit pour notre institution de jauger l’équilibre précaire entre la liberté de croyance d’une part, et les impératifs sécuritaires d’autre part», ajoute-t-il dans son courriel, tout en indiquant que la problématique avait été identifiée et que des réflexions étaient en cours «pour réévaluer la proportionnalité de la mesure».

La vocation de Champ-Dollon est d’être un lieu de détention préventive, mais en raison de la surpopulation carcérale des condamnés y purgent aussi leurs peines. «Ce double statut et la surpopulation ont nécessité des mesures de sécurité particulièrement strictes. L’un des enjeux est d’empêcher que les visiteurs puissent apporter aux détenus des objets qu’ils n’auraient pas le droit de faire entrer dans la prison ou qu’ils ne quittent cette dernière avec du matériel qui violerait le secret de l’instruction», détaille Martin von Muralt.

Notre portrait du directeur: Un policier pour diriger la prison de Champ-Dollon

«Pas de proportionnalité»

«La liberté religieuse et les pratiques vestimentaires qui en découlent sont des droits fondamentaux qui ne peuvent être limités que lorsqu’ils se heurtent à des nécessités impérieuses, par exemple des exigences exceptionnelles en matière de sécurité. Dans ce cas précis, il n’y a pas de proportionnalité entre les nécessités de sécurité et l’interdiction préconisée, car d’autres mesures pourraient être envisagées qui n’entraveraient pas la liberté religieuse», explique Me Sandrine Giroud, présidente de la Commission des droits de l’homme de l’Ordre des avocats de Genève. Seule la prison de Champ-Dollon a mis en place une politique aussi restrictive. Dans le canton de Vaud, les Etablissements de la plaine de l’Orbe (EPO) autorisent que les visiteuses remettent leur foulard après la fouille.

«Le site en ligne de Champ-Dollon ne mentionne nulle part l’interdiction du voile», se plaint Fatiha Moussi, qui s’est déplacée pour rien. Comme elle, plus d’une centaine de femmes n’ont pas pu rendre visite à leurs maris incarcérés à Champ-Dollon. Depuis septembre, une dizaine de femmes ont rebroussé chemin après s’être vu refuser l’entrée à cause de leur voile, confirme Martin von Muralt.

Le problème remonte à décembre 2018, lorsque le précédent directeur de Champ-Dollon décide que tous les visiteurs doivent abandonner leurs couvre-chefs pour entrer dans la prison. «Du jour au lendemain, nous avons découvert à l’entrée de la prison de nouveaux pictogrammes interdisant capuche, casquette et voile. L’Ordre des avocats de Genève a alors dénoncé cette situation qui nous semblait inadmissible, le 21 décembre 2018, auprès des autorités concernées», poursuit Sandrine Giroud. En réponse, l’Office cantonal de la détention crée un groupe de réflexion dont les travaux sont à bout touchant. «Je regrette qu’il ait fallu une année pour édicter des directives élémentaires conformes à la Convention européenne des droits de l’homme et à la liberté religieuse», déplore Me Saskia Ditisheim, l’avocate de M. Moussi.

Nouvelle pratique

La solution retenue est celle adoptée par les aéroports: le voile ou la kippa sont enlevés durant la fouille et remis ensuite. Toutefois, seuls les couvre-chefs religieux devraient être concernés, casquette et capuche demeureront interdites dans l’enceinte de la prison. «Cela semble simple, mais ce nouveau règlement implique une organisation, des explications et du personnel. Il faut aussi s’assurer qu’il y ait à tout moment une femme au portique de sécurité pour accueillir et contrôler les visiteuses. Cela prend donc du temps», explique Laurent Paoliello, directeur de la communication du Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé. Les nouvelles directives devraient être validées rapidement et «entreront en vigueur en janvier prochain», assure le conseiller d’Etat genevois Mauro Poggia.

Fatiha Moussi a-t-elle été victime de discrimination religieuse? «Une prison doit prendre des mesures particulières lorsque la situation sécuritaire le justifie, mais je comprends que Madame Moussi se soit sentie privée d’un droit fondamental. La perception de l’interdiction du voile est aussi importante que sa motivation d’ordre sécuritaire. Dans la mesure où il y a des alternatives, il faut assouplir le règlement et c’est ce qui a été fait», conclut Mauro Poggia.

Ces temps, le débat à Berne: Interdire de se cacher ou obliger à se montrer: un casse-tête helvétique