Plutôt que d’interdire les voitures les plus polluantes, le Conseil fédéral propose de faire passer à la caisse les amateurs de quatre-roues qui ne respectent pas la cible fixée. Il juge ce concept plus judicieux que celui défendu par l’initiative des Jeunes Verts contre les «4X4».

Dans le contre-projet qu’il soumet au Parlement, le gouvernement a désormais introduit une limite des émissions moyennes à 130 grammes de CO2 par kilomètre pour toutes les nouvelles voitures de tourisme. L’objectif est qu’en moyenne 65% des meilleurs véhicules mis en circulation atteigne cette valeur en 2012, 75% en 2013 et 80% en 2014.

Dès 2015, la limite de 130g CO2/km s’appliquerait à toutes les voitures neuves. Celles qui dépassent ce plafond pourront continuer d’être vendues et immatriculées, mais elles risquent de coûter plus cher puisque la branche automobile devra s’acquitter de pénalités pour chaque gramme supplémentaire. Les recettes engrangées par ce biais seront reversées à la population.

Le montant du surcoût en cas de dépassement de la valeur-cible sera aligné sur celui appliqué par l’Union européenne, a expliqué le ministre des transports Moritz Leuenberger jeudi devant les médias. Bruxelles, qui vise une réduction équivalente des émissions d’ici 2015 également, prévoit un système cumulatif basé sur une échelle où le premier gramme en trop équivaut à cinq euros (environ 7,5 francs) et le quatrième à 95 euros (143 francs).

Vu le contexte, le marché des voitures de tourisme émettant moins de 130g CO2/km, déjà nombreuses aujourd’hui, est voué à croître ces prochaines années. Les constructeurs sont ainsi incités à concevoir des véhicules plus économes, prédit le Conseil fédéral. Quant aux importateurs, ils peuvent s’associer pour respecter les prescriptions moyennes.

L’exécutif reste convaincu qu’un tel système de bonus/malus a un effet plus incitatif que l’interdiction suggérée par les auteurs de l’initiative populaire «pour des véhicules plus respectueux des personnes». Le gouvernement considère en outre qu’il est inutile de bannir les voitures de sport ou de collection.

«J’ai de la sympathie» pour l’orientation poursuivie par les initiants car «la réduction des émissions et l’amélioration de la sécurité routière sont positifs». Reste que leurs recettes sont difficiles à mettre en oeuvre, vont à l’encontre des accords internationaux et ne sont pas des plus efficaces, a fait valoir le chef du DETEC.

Le Conseil fédéral a déjà décidé en décembre 2008 de recommander le rejet de la modification de la constitution prônée par les écologistes. L’initiative propose d’établir une limite maximale à 250g CO2/km. En cas d’émissions supérieures, il serait carrément interdit de vendre de tels véhicules à l’avenir.

Quant à la proposition de baisser de moitié les émissions de particules fines admises, à 2,5 mg par kilomètre, elle est dépassée. «On est déjà bien en dessous de cette limite», a relevé Moritz Leuenberger.

Les autres volets de l’initiative sont jugés excessifs ou contre- productifs. Ils portent sur l’interdiction des véhicules équipés d’accessoires dangereux comme les pare-buffles et le bridage à 100 km/h des voitures en circulation qui ne sont pas aux normes. Cette exigence à elle seule concernerait 80% du parc automobile actuel, selon le gouvernement.