Devant la justice

Joseph V., septuagénaire, retraité, est soupçonné d’avoir volé un DVD dans son dossier judiciaire, au sein même du tribunal de Sion. Condamné en première instance, il était jugé mardi par le Tribunal cantonal, qui n’a pas rendu son jugement de suite. L’affaire, rocambolesque, commence avec des conflits de voisinage. Administrateur d’une copropriété à Sion, Joseph V. est accusé par ses voisins de crever les pneus des voitures qui utilisent une place de parc collective. La justice autorise la pose d’une caméra de surveillance qui surprend Joseph V. en train de percer un pneu. Le DVD est alors intégré au dossier judiciaire.

Le 20 juillet 2010, Joseph V. accède une première fois à son dossier, dans une salle du Tribunal de district. Il y accédera une seconde fois le 11 mai 2011. Quelques jours plus tard, le greffier constate que le DVD ne fonctionne plus. Puis se rend compte qu’il est vierge. Le Tribunal de première instance conclut alors que, selon toute vraisemblance, l’accusé a remplacé le DVD originel par un DVD vierge lors de sa seconde visite. «Il est possible que Joseph V., sachant que la consultation du dossier avait lieu sans surveillance dans une salle du Palais de justice, ait procédé à son remplacement par un DVD vierge dont il avait pris soin de se munir», écrit le juge. Ce qui fait dire à l’avocat de l’accusé, Sébastien Fanti: «Le tribunal n’exerce aucune surveillance lors de la consultation des dossiers. Ne conviendrait-il pas de prendre des mesures à cet égard?»

«Personnage acariâtre»

Alors que l’accusé nie avoir crevé les pneus de ses voisins et avoir remplacé le DVD dans le dossier judiciaire, Sébastien Fanti conteste la condamnation pour suppression de titre et faux dans les titres décidée par le Tribunal de première instance. «Comment une copie sur DVD des images d’une caméra de vidéosurveillance, effectuée sans utiliser un logiciel forensique attestant de l’authenticité des images, peut-elle constituer un titre? Si mon client avait pris le DVD et l’avait remplacé par un DVD vierge, il aurait commis une entrave à l’action pénale, mais pas les infractions reprochées.»

Le Tribunal de district avait condamné Joseph V., coupable de faux dans les titres, de suppression de titres et d’autres infractions au code de la route, à 150 jours-amendes (à 180 francs) avec sursis de trois ans et à une amende de 1980 francs. Joseph V. est décrit dans ce jugement du 13 septembre 2012 comme «un personnage acariâtre», soupçonné d’avoir crevé les pneus de ses voisins, et d’avoir pris des bouteilles de vin dans leur cave jusqu’à ce que l’un d’eux lui tende un piège en ajoutant du colorant dans ses bouteilles. Il avait été condamné en septembre 2012 pour avoir percuté un lampadaire en état d’ébriété puis poursuivi sa route avec une voiture accidentée jusqu’à ce que la police l’interpelle…