Le volet fiscal de l’affaire Bouvier réserve des millions à Genève
Fiscalité
AbonnéL’Administration fédérale des contributions reproche au marchand d’art genevois d’avoir soustrait 165 millions de francs à l’impôt, ce qu’il conteste. Si la démarche judiciaire en cours aboutit à temps, Genève pourrait toucher 200 millions. Or la prescription gagne du terrain
Modifié mercredi 10 juin 2020 à 16:59
C’est l’angle mort de l’affaire Bouvier. On savait que le marchand d’art est en conflit avec Dmitri Rybolovlev, qui l’accuse de lui avoir surfacturé pour plus de 1 milliard de francs les 38 œuvres qu’il lui a vendues. Le Genevois s’en défend et souligne que rien n’obligeait l’oligarque russe à acquérir ces Modigliani, Chagall, Renoir, Picasso, de Vinci au prix demandé. La bataille juridique court depuis 2015.
Cette valse des millions a eu une conséquence fiscale en Suisse. Le 13 mars 2017, le chef du Département fédéral des finances a autorisé l’Administration fédérale des contributions (AFC) à mener une enquête. Le 5 mai de la même année, l’AFC a rendu une ordonnance qui a permis de mettre plusieurs biens d’Yves Bouvier sous séquestre. Depuis, secret fiscal oblige, c’est au compte-goutte que paraissent des informations concernant cette procédure qui semble traîner. Le contexte post-Covid-19 pourrait changer la donne: tant Berne que les cantons sont à la recherche de revenus pour remplir les caisses, vidées par le confinement.
