Souvent au cœur de polémiques, les vols spéciaux sont une nouvelle fois sévèrement montrés du doigt. Dans un rapport adressé au Département fédéral de justice et police et à la Conférence des directeurs cantonaux ad hoc, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) relève plusieurs problèmes liés aux expulsions forcées de requérants d’asile déboutés ou clandestins.

Les observateurs de la CNPT ont, de juillet 2012 à avril 2013, accompagné 31 de ces vols de «niveau IV». 159 personnes ont fait l’objet d’un rapatriement forcé pendant cette période. Des personnes particulièrement récalcitrantes, après avoir été entièrement immobilisées, ont été attachées sur une chaise roulante pour être transportées à bord de l’avion. Même si elle ne concerne qu’un nombre très limité de cas, cette «pratique est dégradante et ne devrait être utilisée qu’à titre exceptionnel, dans des cas de résistance extrême», note la CNPT. Elle dénonce également le fait que des personnes restent ficelées à leur siège, sans possibilité de bouger, pendant des vols qui durent parfois plusieurs heures, ce qui accroît le risque de thrombose.

Dormicum montré du doigt

Surtout, la CNPT juge «particulièrement préoccupante» l’administration de sédatifs, comme le Dormicum, pour calmer des requérants agités. Selon les observateurs, ils ont été administrés de force à des passagers dans quatre cas. «La narcose complète induite par les analgésiques tels que la kétamine constitue une atteinte grave et disproportionnée à l’intégrité physique des intéressés», souligne le rapport. La CNPT recommande de ne plus utiliser cette molécule lors de rapatriements forcés et salue le fait que l’Office fédéral des migrations (ODM) ait donné l’instruction en décembre de ne plus y recourir. L’office ne l’a toutefois fait que suite à des révélations de plusieurs médias (LT du 07.02.2013) .

La commission n’en est pas restée là. Alors que le débat sur les vols spéciaux a rebondi de plus belle après la mort d’un Nigérian en phase d’expulsion sur le tarmac de Kloten en mars 2010, elle a commandé une expertise indépendante sur les risques médicaux liés à ces rapatriements forcés. Rédigée par les professeurs Thierry Fumeaux (Hôpital de Nyon) et Lucas Liaudet (CHUV), cette expertise confirme que les entraves, l’immobilisation totale et le recours à des médicaments peuvent s’avérer dangereux. Et «augmenter le risque de morbidité ou de mortalité lié à la contrainte».

Données lacunaires

L’immobilisation complète du sujet peut engendrer une diminution de sa capacité respiratoire et de son débit cardiaque, entraîner des «perturbations significatives des organes vitaux» et une augmentation du risque thromboembolique veineux aigu. Un stress aigu lié aux circonstances du rapatriement sous contrainte «peut conduire l’individu à un niveau d’agitation extrême, qui peut entraîner le décès par épuisement total», souligne l’expertise.

Ces risques sont aujourd’hui d’autant plus grands que les personnes à expulser ne font pas l’objet d’un examen médical détaillé avant le vol. Les auteurs de l’expertise recommandent de ne recourir que de «manière exceptionnelle» à ce type de rapatriement, mais aussi de préciser les antécédents médicaux du sujet, y compris ses habitudes de consommation de médicaments ou de toxiques. Sur ce point, les médecins s’affrontent, certains invoquant le secret médical et refusant de cautionner de tels vols. Des médecins pénitentiaires refusent de communiquer leurs éventuelles recommandations aux confrères responsables de la surveillance médicale dans les avions. Des discussions sont en cours à ce sujet.

Ces deux rapports ne sont pas vraiment du goût de l’ODM. Dans sa réponse, le comité d’experts «Retour et exécution des renvois», qui regroupe notamment des responsables de l’ODM et des cantons, «rejette catégoriquement» les critiques concernant les chaises roulantes, défend le recours aux entraves et insiste sur le fait que «la sécurité de l’ensemble des passagers prime sur les intérêts particuliers de la personne à rapatrier». Mais il souligne aussi être prêt à examiner «s’il ne serait pas possible, lors de longs vols, de faire en sorte que toutes les personnes à rapatrier puissent se lever et se mouvoir après un certain temps ».