Les retraités feront-ils les frais du nouveau conflit qui oppose la Ville et le canton de Genève? Cette fois, ce sont les prestations sociales qui servent de prétexte aux deux entités pour raviver leurs sempiternelles querelles.

A deux jours du débat municipal sur le budget 2008 de la Ville, le Conseil administratif (exécutif) a accompli un revirement de dernière minute et réintroduit au chapitre des dépenses les prestations complémentaires aux rentiers AVS/AI les plus démunis de la commune. Ces subsides s'élèvent à 185 francs par personne et par mois. Selon les critères de la Ville, 11500 personnes y ont droit, mais seules 4700 d'entre elles les réclament à ce jour.

Pas le choix

L'exécutif à majorité de gauche avait pourtant décidé leur suppression à partir du 1er janvier 2008. En présentant son projet de budget en août dernier, il avait fait valoir que le canton ne lui laissait pas le choix: afin de se conformer à la législation fédérale, les communes se doivent de renoncer à leurs prestations complémentaires. Celui-ci s'est d'ailleurs toujours montré très clair: si la Ville veut maintenir ses subsides, le canton réduira d'autant ses propres prestations complémentaires, versées par l'Office cantonal des personnes âgées.

Pour expliquer la soudaine volte-face de la municipalité, le socialiste Manuel Tornare, à la tête des Affaires sociales, expliquait hier avoir reçu vendredi dernier un avis de droit concluant à la légalité du maintien des prestations complémentaires de la Ville conjointement à celles du canton. Ce qui contredit des expertises juridiques précédentes. Le document, rédigé par Me Jacques-André Schneider, cite l'exemple de la Ville de Zurich, qui continuera à verser des subsides aux retraités après le 1er janvier 2008. Selon Manuel Tornare, «cet avis de droit démontre que l'argumentation juridique du canton n'est pas sans faille, et que si la Ville renonce à ses prestations, elle pourrait être confrontée à des recours de la part des bénéficiaires. En attendant que les choses soient claires, elle entend les maintenir.»

Le conseiller d'Etat radical François Longchamp, à la tête du Département de la solidarité, balaie pour sa part les conclusions de la nouvelle expertise: «Ce document ne remet en aucun cas en cause les précédents avis de droit émis par la Ville, le canton et la Confédération. Si la Ville de Zurich verse des prestations complémentaires aux rentiers AVS/AI, c'est parce que la loi zurichoise prévoit cette répartition des compétences.»

Mais, pour le Conseil administratif, l'ouverture d'une querelle juridique avec le canton constitue avant tout un moyen de sauver son budget 2008: afin qu'il soit voté, l'exécutif a besoin du soutien d'A Gauche Toute! opposé à la suppression des subsides municipaux.

Le canton, lui, campe sur ses positions, il diminuera ses propres prestations: «C'est surréaliste, je vais me retrouver avec 10 millions que je n'ai pas réclamés», souligne François Longchamp. Qui a déjà décidé «de les affecter en grande partie à la prise en charge des personnes âgées».