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La votation du 10 février: un choix radical sur le mitage

Face au bétonnage, les jeunes Verts proposent le gel des zones à bâtir. L’information existante ne permet pas d’anticipation objective des besoins futurs, préviennent toutefois les experts

«C’est un rempart au bétonnage», défendent ses partisans. «Plutôt la mise du pays sous cloche», rétorquent ses opposants. Soumise au peuple le 10 février prochain, l’initiative «Stopper le mitage» des Jeunes Verts exige l’arrêt définitif de l’agrandissement des zones à bâtir. Le développement urbain ne serait pas condamné, toutefois chaque nouvelle parcelle constructible devrait être compensée par la création d’une surface agricole de taille équivalente. Est-ce une bonne idée?

Le beau petit paysage helvétique

Couverte par les Alpes sur près des deux tiers de son territoire, la Suisse ne dispose que de peu de surface dite «habitable»: 13 000 kilomètres carrés pour être précis, soit à peine plus d’un quart du pays. Du fait de cette exiguïté et d’une importante prospérité, détaille l’Association suisse pour l’aménagement du territoire, «la pression de l’urbanisation est très forte». Cela n’a pas échappé aux législateurs qui, dès 1979, formulent une loi fédérale destinée à «réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux du pays»: la LAT.

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Environ trente ans plus tard, cette dernière connaît une grande réforme sous la pression de l’initiative «Pour le paysage», dont la lutte s’oriente déjà contre le mitage. Jugeant le but poursuivi «justifié», le Conseil fédéral y oppose un contre-projet, que la population approuve à 63% en 2013. Pour répondre aux inquiétudes des initiants, le nouveau texte de loi vise à «orienter le développement de l’urbanisation vers l’intérieur» et à «réduire les zones à bâtir surdimensionnées». La création de nouveaux terrains à bâtir est toujours possible, mais les conditions sont strictes: ils doivent être «nécessaires à la construction dans les quinze prochaines années» et ne pas morceler les terres cultivables. Toujours en consultation, la deuxième phase de cette révision n’a pas encore pu déployer toutes ses mesures.

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Le moteur de l’étalement urbain

Cela ne va toutefois pas assez vite pour les Jeunes Verts, ni dans la bonne direction. La possibilité prévue dans la loi de redéfinir tous les quinze ans les besoins prévisibles agirait même comme un «moteur de l’étalement urbain», affirme leur coprésident, Kevin Morisod. «En 2017, l’équivalent de 2700 terrains de foot a été bétonné, dont 90% sur des terres agricoles, déplorait-il dans nos colonnes début février. Il faut un nouvel outil de protection.» L’écologiste se défend pour autant de vouloir entraver le développement du pays, puisque, dit-il, «il demeure 300 km² de zones à bâtir non construites en Suisse, qui permettraient d’accueillir 1,5 million de personnes». Quant à la manière de mettre en place la compensation entre zones suggérée par l’initiative, il évoque une potentielle «bourse des zones à bâtir». Une loi d’application préciserait ses modalités, qui demeurent encore floues.

Ce manque de clarté suscite l’ire de la droite, des Vert’libéraux et des faîtières économiques, qui tirent à boulets rouges sur une proposition qu’ils jugent par ailleurs «inapplicable, nuisible et superflue». La révision en cours de la LAT permet déjà de lutter contre l’étalement urbain et la perte des terres agricoles, prêchent-ils, attendons sa mise en œuvre complète. Les opposants se préoccupent par ailleurs de l’explosion des prix de l’immobilier que susciterait selon eux le gel du parc à bâtir suisse, mettent en garde contre le manque de flexibilité qu’induirait celui-ci et dénoncent l’amoindrissement des compétences cantonales et communales en matière d’aménagement du sol. Dos à dos, initiants et opposants s’invectivent et la loi d’application aurait fort à faire en cas de oui.

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«L’information à disposition ne suffit pas»

Selon Jérôme Chenal, professeur d’urbanisme à l’EPFL, «les arguments des deux camps sont plus idéologiques que scientifiques». Lacunaire, le raisonnement des forces en présence ne prendrait en effet pas en compte des facteurs externes à la classification du sol. Les transformations sociétales d’une part. «L’augmentation de la population est souvent citée comme une source de mitage», dit Philippe Wanner, professeur de démographie à l’Unige. «Cela joue certes un rôle, mais les changements comportementaux sont également importants. Les gens vivent de plus en plus souvent seuls, de plus en plus longtemps, et des parents dont les enfants sont partis habitent de grandes maisons vides. Ce domaine mérite aussi réflexion.» La politique des transports jouerait également un rôle: «Plus les transports publics sont efficaces, plus il est possible d’habiter loin des centres et plus l’étalement est favorisé», explique Jérôme Chenal.

Pour répondre au mitage, les solutions d’aménagement du territoire devraient donc faire preuve de plus d’inventivité, souligne l’urbaniste. «Elles sont toujours cherchées dans l’aménagement lui-même, mais il y a d’autres manières de faire. Taxer la pendularité ou récompenser l’habitat en zone dense par exemple.» Quant au gel indéfini des zones à bâtir, dit-il, «le projet a l’avantage de susciter le débat, mais il pose plus de questions qu’il ne fournit de réponse. A l’heure actuelle, nous ne pouvons ni affirmer que la LAT a suffisamment d’effet, ni qu’elle ne va pas assez loin. Il n’existe par ailleurs aucune preuve qu’augmenter la densité de population représente la panacée, ou que la construction continuera forcément de croître indéfiniment. L’information existante n’est simplement pas suffisante pour prendre une décision éclairée sur le sujet.» Le 10 février, il faudra pourtant bien trancher.

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