Votation sur la RFFA: Vaud et Neuchâtel jugent les recours irrecevables

Les cantons de Vaud et de Neuchâtel ont tous les deux déclaré irrecevable le recours, qui leur était respectivement adressé, sur la votation fédérale du 19 mai sur la réforme de l’imposition des entreprises liée à un financement de l’AVS (RFFA).

Les recourants dénonçaient la non-conformité de la loi au principe de l’unité de la matière (le fait d’avoir mêlé dans une même loi des objets sans rapport de connexité suffisant pour figurer dans le même texte).

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Des procédures trop tardives

Les gouvernements vaudois et neuchâtelois jugent ce recours irrecevable pour cause de tardiveté, ont-ils indiqué jeudi dans des communiqués séparés. Les recourants auraient dû déposer leur contestation lors de la publication de l’arrêté de convocation en février, ou au plus tard lors de la réception du matériel de vote.

Les exécutifs des deux cantons ajoutent par ailleurs que les gouvernements cantonaux ne sont pas compétents pour statuer sur des griefs relevant de l’application de la loi fédérale sur les droits politiques, lorsque ces griefs ont une portée supra cantonale. En effet, le recours porte sur un acte de l’Assemblée fédérale.

Pour les recourants, un objectif: le Tribunal fédéral

La décision tombée jeudi était attendue par les recourants vaudois, une dizaine de militants et d’élus de la gauche radicale représentés par l’ancien conseiller d’Etat vaudois socialiste devenu popiste Pierre Chiffelle. Ce dernier avait clairement annoncé la couleur dès le départ: cette étape cantonale est de la pure procédure, le véritable objectif étant le Tribunal fédéral.