Micheline Calmy-Rey et Doris Leuthard battent la campagne pour expliquer les enjeux de la votation du 26 novembre sur l'aide suisse aux pays de l'Est. Les deux femmes multiplient les apparitions publiques des deux côtés de la Sarine, une cinquantaine au total.

«Ces contacts avec le public sont nécessaires. Il faut expliquer que l'aide aux pays de l'Est existe depuis seize ans et que la loi combattue par référendum en est la continuation», argumente Christophe Hans, porte-parole du Département fédéral de l'économie (DFE) de Doris Leuthard.

L'engagement des deux conseillères fédérales contraste avec la retenue affichée par Christoph Blocher durant les campagnes qui concernent son département (voir ci-dessous). L'attitude de l'ancien leader de l'UDC ne fait finalement que refléter ce qu'exige l'initiative populaire dite «muselière», qui veut interdire aux conseillers fédéraux «toute activité d'information et de propagande» en relation avec une votation populaire.

Le Conseil fédéral et le Conseil des Etats ont rejeté cette initiative l'an dernier. Le Conseil national examine actuellement l'option d'un contre-projet. Celui-ci s'inspire des réflexions de Didier Burkhalter (PRD/NE), qui juge nécessaire de préciser dans un article de loi l'ampleur et la nature de l'engagement du Conseil fédéral avant un scrutin populaire.

Et si le parlement dérape?

«Si on n'a pas de règle claire, chacun peut l'interpréter à sa manière», déplore Didier Burkhalter. Et c'est bien la situation que l'on vit aujourd'hui. Il a donc proposé de modifier la loi sur les droits politiques afin, d'une part, d'obliger le Conseil fédéral à informer avant une votation et, d'autre part, à fixer les principes de cette information.

Le Conseil fédéral a pris position à ce sujet jeudi. Il ne veut rien réglementer. Il préfère garder sa liberté. Il estime que «les principes régissant l'activité d'information avant les votations jouissent d'une large reconnaissance» et considère qu'un ancrage dans la loi sur les droits politiques n'apporterait rien de plus.

Il veut surtout conserver le droit de se distancier du parlement si celui-ci modifie trop sensiblement un projet qu'il lui aurait transmis. Il y a là un précédent. En 1996, le gouvernement s'était mis en retrait de la campagne sur la révision de la loi sur le travail, que le parlement avait remaniée d'une façon qu'il jugeait inacceptable. A titre personnel, Didier Burkhalter ne verrait aucun inconvénient à laisser cette liberté au Conseil fédéral. Mais la commission des institutions politiques est d'un autre avis: elle estime que le gouvernement devrait en tout temps soutenir les décisions prises par le parlement.

La pression des lobbies

C'est sans doute la principale raison qui pousse le Conseil fédéral à rejeter le contre-projet à l'initiative «muselière». Il veut continuer de pouvoir émettre une recommandation «s'écartant de celle de la majorité du parlement». Il promet qu'il «fera un usage retenu de cette possibilité, soucieux qu'il est de pourvoir à une information concertée du législatif et de l'exécutif».

Cet argument ne suffit pas à convaincre Didier Burkhalter d'abandonner son idée. Les directives actuelles qui régissent l'engagement du Conseil fédéral dans les campagnes méritent d'être consignées dans une loi, estime-t-il. «Comme un groupe de pression bien organisé peut influencer l'issue d'un scrutin, il est nécessaire que l'autorité fasse entendre sa voix», plaide le Neuchâtelois.

Le Conseil fédéral juge cette règle superflue. Mais la remarque de Didier Burkhalter n'est pas sans écho. Au DFE, Christophe Hans constate lui aussi que, dans certains cas comme l'ouverture des magasins ou le droit du bail, les acteurs économiques se mobilisent avant un scrutin. Mais qui, sinon le Conseil fédéral, doit s'impliquer lorsque les groupes d'intérêt sont moins fortement présents? «Il est nécessaire que les membres du Conseil fédéral en charge d'un dossier en expliquent les enjeux au moment où le peuple doit voter», acquiesce Jean-Philippe Jeannerat, porte-parole du Département des affaires étrangères de Micheline Calmy-Rey.