Le Conseil fédéral souhaite faire entrer le vote électronique dans l’âge adulte. Après quatorze ans de votes tests effectués dans quinze cantons, il met en consultation un projet visant à faire du scrutin par clic de souris le troisième moyen d’expression lors de consultations populaires, après le glissement d’un bulletin dans une urne et l’envoi par courrier postal. La consultation se déroule jusqu’au 30 avril 2019. Et le Conseil fédéral s’empresse de préciser, dans le rapport adressé aux cantons et aux autres sondés, qu’il pourrait «revenir sur sa décision si la consultation devait produire des résultats majoritairement négatifs».

Car cet instrument démocratique ne fait pas l’unanimité. On en veut pour preuve le vote du parlement jurassien intervenu précisément mercredi matin: par 32 voix contre 27, issues de la gauche et de l’UDC, le législatif cantonal a renoncé à inscrire cet outil dans la loi cantonale sur les droits populaires. Le vote jurassien ne fait que refléter les doutes qui ont émergé sur la scène fédérale. En 2013, Jean Christophe Schwaab (PS/VD), alors conseiller national et toujours opposé aujourd’hui, mettait en garde contre les dangers du vote électronique: il rappelait qu’un journaliste de la RTS avait réussi à trouver une faille dans le système développé par le canton de Genève et soulignait que «le secret du vote par internet» n’était pas garanti. La députée verte Erica Hennequin a présenté le même argument mercredi au parlement de Delémont.

Doutes sur la sécurité

En 2017, l’UDC lucernois Franz Grüter, président du groupe Green.ch, spécialisé dans les infrastructures numériques, demandait un «moratoire» d’au moins quatre ans sur le vote électronique en raison des risques que représente le piratage informatique. Tout récemment, son collègue zurichois Claudio Zanetti a demandé de suspendre les travaux en cours à ce sujet et le conseiller aux Etats Damian Müller (PLR/LU) souhaite, dans une initiative parlementaire, qu’au moins deux systèmes concurrents fonctionnent en parallèle afin de confronter les expériences et d’augmenter la protection contre les hackers.

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Le Conseil fédéral juge lui-même judicieux de disposer de deux offres parallèles. C’est le cas aujourd’hui, mais plus pour longtemps. Adopté par six autres cantons, le modèle genevois sera abandonné en février 2020, le Conseil d’Etat ayant décidé de ne pas poursuivre les investissements dans cette prestation. Mais la gauche cantonale ne lâche pas prise: elle présente ce jeudi un projet de loi en faveur du développement d’un modèle intercantonal public. Si celui-ci ne voit pas le jour, il n’existera plus que l’instrument de La Poste suisse, «sur le point d’être achevé» selon le Conseil fédéral, et déjà utilisé par Fribourg, Neuchâtel et Thurgovie. Faute d’autre solution, il devrait être adopté par tous les clients actuels de l’e-voting genevois. La Poste aura ainsi le monopole.

Une demande de la Cinquième Suisse

Le Conseil fédéral souligne que les bases légales proposées laissent la porte ouverte à un second outil électronique. Mais il veut laisser les cantons décider souverainement s’ils veulent développer un autre modèle et s’ils veulent offrir cette prestation à leurs administrés. Le gouvernement souhaite que le scrutin numérique soit le plus répandu possible. D’une part, cet outil répond à une demande pressante de la Cinquième Suisse. Plus de 170 000 Suisses de l’étranger sont inscrits sur les registres électoraux nationaux. Et leur organisation faîtière, l’OSE, vient de déposer à la Chancellerie une pétition munie de plus de 11 000 signatures. Par ailleurs, le Conseil fédéral estime que les électeurs handicapés doivent aussi pouvoir voter par ordinateur.

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Sur le plan de la sécurité, la Confédération fixe ses exigences: les procédures appliquées devront pouvoir être vérifiées de manière complète tout en préservant le secret du vote, le code source devra être publié (La Poste le fera en 2019 et un test d’intrusion sera effectué), le système devra être certifié et les cantons devront évaluer en permanence les risques de sécurité et de confidentialité. La consultation dira si cette stratégie bénéficie d’un soutien suffisant.