La votation du 29 novembre passionne les Suisses, qui devraient se rendre nombreux aux urnes pour donner leur avis sur l’initiative pour des entreprises responsables. Lancé par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) et les Jeunes Verts, un deuxième objet sera cependant soumis au peuple: l’initiative contre le commerce de guerre. De quoi s’agit-il exactement? Le point en quatre questions.

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1. Que demande l’initiative?

L’interdiction du financement des «producteurs de matériel de guerre» par la Banque nationale suisse, les fondations, et les institutions de prévoyance publique et professionnelle suisses. Notamment l’assurance vieillesse et survivants (AVS), les prestations complémentaires (PC), l’assurance invalidité (AI) et les allocations pour perte de gain (APG) en cas de service militaire, protection civile, service civil et congé maternité/paternité. Le texte demande également que «la Confédération s’engage en Suisse et à l’étranger en faveur de la mise en place de conditions analogues pour les banques et les assurances». A noter que par «financement», les initiants comprennent l’octroi d’un crédit, d’un prêt, d’une donation ou d’un «avantage financier comparable», mais aussi «la prise de participation et l’acquisition de titres» émis par un producteur de matériel de guerre. L’achat de produits structurés contenant de tels investissements serait également prohibé.

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2. Qu’est-ce qu’un producteur de matériel de guerre?

Au sens de l’initiative, toute entreprise dont plus de 5% du chiffre d’affaires annuel provient de la fabrication de matériel de guerre sera considérée comme un producteur de matériel de guerre. La signification de «matériel de guerre» est, quant à elle, basée sur la loi correspondante (la loi fédérale sur le matériel de guerre, LFMG), qui définit la chose comme suit: «Les armes, les systèmes d’arme, les munitions, les explosifs militaires et les équipements conçus ou modifiés pour un engagement au combat et qui, en principe, ne sont pas utilisés à des fins civiles.» Mais aussi «les pièces détachées et les éléments d’assemblage, même partiellement usinés, lorsqu’il est reconnaissable qu’on ne peut les utiliser dans la même exécution à des fins civiles». Un élément de fuselage d’avion de chasse, par exemple. L’initiative exclut cependant expressément de l’équation les «équipements de déminage humanitaire, armes de chasse et de sport, et leurs munitions correspondantes».

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3. Qui soutient le texte et pourquoi?

Déposée par le GSsA et les Jeunes Verts suisses, l’initiative contre le commerce de guerre est uniquement portée par la gauche: principalement le Parti socialiste et les Verts. A l’instar de l’initiative pour des entreprises responsables, elle bénéficie de l’approbation d’un bon nombre d’ONG comme Terre des hommes, Solidar ou encore Peace Watch Switzerland. Le comité d’initiative défend son projet en argumentant que la place financière suisse – l’une des plus importantes du monde – investit chaque année des milliards dans le secteur de l’armement. Or, s’insurge-t-il, «il est temps pour la population de disposer d’un pouvoir de codécision sur la manière avec laquelle son argent est investi».

D’autant, disent les initiants, «qu’en tant qu’Etat neutre et dépositaire des Conventions de Genève, la Suisse ne peut pas se permettre une politique de maximisation des profits au détriment de vies humaines». Au vu de l’expansion rapide des investissements durables, ils soutiennent qu’exclure les fabricants d’armes des placements ne réduirait pas les rendements. En exemple, les caisses de pension de Lucerne, de Bienne ou de Lausanne qui suivent d’ores et déjà la plupart des préceptes défendus dans l’initiative. «L’industrie de l’armement ne représente qu’environ 1% du marché mondial, rappellent les initiants. Le but est largement atteignable.»

4. Et qui s’y oppose?

Le camp bourgeois au complet: UDC, PLR, Vert’libéraux et PDC. Le Conseil fédéral a également pris position contre l’objet, aux côtés des chambres de commerce et d’industrie, des associations de branche, des faîtières patronales et, entre autres, du lobby Economiesuisse, de l’Association des assurances et de celle des institutions de prévoyance. Ce front uni dénonce un «diktat» du GSsA qui «impose une interdiction rigide au financement d’entreprises suisses qui fabriquent du matériel de guerre, peu importe qu’il soit destiné à un usage civil ou militaire». Les opposants soulignent que l’initiative menace de nombreux emplois en pleine crise économique au sein de l’industrie d’armement suisse comme parmi les PME actives dans la branche métallurgique qui l’approvisionne: près de 14 000 entreprises représentant 320 000 employés, selon les opposants. Le camp bourgeois met par ailleurs en garde contre les conséquences négatives du texte sur la stabilité du franc – «si la BNS est mise sous tutelle» – et sur les retraites des Suisses. Il juge en outre que le texte «ne permettra pas d’instaurer la paix dans le monde comme par magie».