Genève

Voyage au bout de l’enfer fiscal

Patron d’une société informatique, Antoine Leboyer sort d’un bras de fer kafkaïen avec Bercy. Le fisc lui réclamait 18 millions d’euros, trois fois son chiffre d’affaires. Après cinq ans de combat, il a obtenu gain de cause. Et dénonce un système «vicié» qui pousse les entrepreneurs français à l’exil

Voyage au bout de l’enfer fiscal

Genève Patron d’une société informatique, Antoine Leboyer sort d’un bras de fer kafkaïen avec Bercy

Le fisc lui réclamait 18 millions d’euros, trois fois son chiffre d’affaires

Après cinq ans de combat, il a obtenu gain de cause. Et dénonce un système vicié qui pousse les entrepreneurs français à l’exil

Antoine Leboyer n’est pas assis depuis trois minutes que déjà il se relève. Il propose un deuxième café, ouvre un classeur sur son bureau, le referme. Griffonne un schéma sur le tableau blanc, l’efface, se rassoit. Reprend son récit, l’interrompt et soupire enfin. Tout va bien, semble-t-il soudain se souvenir, son long calvaire est derrière lui. Mais cinq ans de lutte acharnée contre les services de Bercy ont laissé des traces. La fièvre de sa dernière nuit blanche est à peine retombée; chez cet entrepreneur de 53 ans, l’angoisse couve toujours comme une douleur fantôme.

Le Français a failli tout perdre. A commencer par son entreprise, GSX, une société éditrice de logiciels basée à Genève et rachetée à un informaticien de génie, Français lui aussi. Perdre sa famille surtout, sans oublier l’entier de leurs économies. Le péril? Une décision «ahurissante», prise en juillet 2011 par une poignée de fonctionnaires niçois de la Direction du contrôle fiscal (Dircofi). Laquelle réclamait très officiellement 18 millions d’euros à GSX, à titre de redressement. Soit trois fois le chiffre d’affaires annuel de la PME.

De son propre aveu, Antoine Leboyer y a laissé un peu de sa santé et une bonne partie de ses cheveux, mais il a eu gain de cause, ou presque. Le montant du redressement a fondu de 18 à 4,4 millions d’euros, dont 3,6 millions sont imputables à son prédécesseur. Le 16 février dernier, GSX versait 800 000 euros à Bercy, pour solde de tout compte. C’était le matin. Le soir, Antoine Leboyer s’endormait du sommeil du juste pour la première fois depuis de longues années.

Alsacien-Lorrain d’origine, «ingénieur Supélec et diplômé de Harvard», Antoine Leboyer s’est installé en Suisse en 2008, où il a repris GSX, qui développe depuis 1995 des outils de gestion de courrier électronique pour les entreprises. «Le fondateur était un type assez génial, une sorte de gourou qui faisait tout, au point de prendre lui-même les appels de support», résume le Genevois d’adoption. Un gourou pourtant plus à l’aise entre les lignes de code qu’entre celles d’un bilan financier, autrement dit meilleur programmeur que gérant.

Deux ans plus tard, Antoine Leboyer a déjà fait de GSX une belle affaire. A Genève, il est aux manettes, épaulé par une équipe de direction chargée de la promotion de la société et de la commercialisation de ses produits. A Nice, une vingtaine de développeurs «font du code, du code, et encore du code» sous la supervision d’un gérant et «une vendeuse historique fait du suivi de clients existants». A Boston et à Shanghai enfin, deux bureaux de représentation sont chargés de la vente sur les marchés américain, chinois et indien. La société emploie une quarantaine d’employés pour un chiffre d’affaires de 6 millions d’euros. En février 2010, Antoine Leboyer ne le sait pas encore, mais son mauvais rêve vient juste de commencer.

«Nous recevons un beau jour une demande de vérification de comptabilité émanant des services fiscaux français, se souvient-il. Rien de bien anormal, un inspecteur de la 13e brigade de Nice demande différents éléments, on se déplace, il nous écrit, pose des questions, on lui répond.» L’expert fiscal s’intéresse de toute évidence à l’entité niçoise de GSX, une SARL «à 100% propriété de la maison mère.» En avril, les choses se corsent: «On m’appelle pour me prévenir que les agents de la Direction des vérifications nationales et internationales sont dans nos locaux niçois, accompagnés d’un gendarme armé, et qu’ils sont en train de tout saisir.» Les pandores ne s’arrêtent pas là, ils perquisitionnent dans le même geste la maison de campagne niçoise du fondateur de GSX et celle de ses parents. «Le tout à 8 heures du matin, comme dans les films policiers.» Sur les trois sites, les enquêteurs emportent quantité de documents.

S’ensuit une longue période d’incertitude, ponctuée de «toute une série de discussions» et de silences administratifs. Jusqu’au premier gros coup de massue, asséné le 7 juin 2011 sans crier gare et par courrier recommandé. «Un an plus tard! s’emporte Antoine Leboyer, à l’octave. On nous adresse une proposition de redressement, qui attribue l’ensemble des profits de GSX à l’entité française, pour la période 2003-2010.»

Arguments des contrôleurs fiscaux: GSX possède un établissement stable en France – une base fixe d’affaires au sens fiscal du terme –, la direction effective a lieu à Nice, l’entrepreneur principal de GSX est le gérant français, le siège social genevois est dépourvu de substance économique, les activités de vente à l’étranger sont purement préparatoires, la France peut donc tout taxer. Facture: 18 millions d’euros.

Comme si cela ne suffisait pas, invoquant le «comportement fiscal douteux de GSX», les équipes du fisc niçois ont parallèlement obtenu d’un juge qu’il prononce des saisies conservatoires des comptes français de la société et qu’il écrive à ses clients pour leur enjoindre de ne pas payer leurs factures. Première saisie en juin, deuxième saisie en octobre. «Là, c’est bien simple, entre le redressement et les saisies, on est morts, conclut le Français. Immédiatement, j’explique à ma famille qu’elle ne me verra pas de l’été.» Ingénieur, puis entrepreneur, le voilà devenu fiscaliste, contraint et forcé.

Examinant dans les moindres détails les 150 pages du document du fisc hexagonal, Antoine Leboyer réalise que «rien ne tient». Ses avocats «n’ont pas fait leur travail» et le fisc niçois s’est moqué comme d’une guigne de toutes les explications, informations, clarifications orales ou écrites que GSX lui a fournies. La valeur ajoutée créée en Suisse, le pilotage de la vente technique et les décisions stratégiques prises à Genève: autant d’éléments déterminants dont la Dircofi n’a pas tenu compte.

«L’analyse fonctionnelle est délirante, pour la simple et bonne raison qu’aucun examen technique sérieux n’a jamais eu lieu. On peut se tromper un petit peu, admet le patron en sursis, qui prend alors son destin en main. Mais se tromper à ce point, sur une telle quantité de documents, c’est inimaginable.» Nouveaux échanges de courriers, allers-retours au sud de la France, fin de non-recevoir sur fin de non-recevoir, le dossier gravit les échelons de l’administration fiscale, remonte de Nice à Marseille, puis de Marseille à Paris, où Antoine Leboyer finit, à l’automne 2012, par saisir la Direction générale des finances publiques (DGFIP), à Bercy.

«Nous leur envoyons un document parfait. Fruit de près d’un an et demi de travail. Où tout est disséqué par le menu», se souvient-il. Jusqu’à l’absurde: il réexplique par exemple qu’à son arrivée à la tête de GSX, l’entité niçoise était gérée par la propre mère du fondateur. Laquelle ne pouvait pas être la dirigeante effective du groupe puisqu’il s’agissait… «d’une boulangère»! Le certificat de travail de la boulangerie Dalpozzo, à Nice, est annexé au courrier… Il démontre également que le dossier est «truffé d’erreurs et de pièces dénaturées», que quantité de «soi-disant factures» saisies en France «ne sont pas du tout des factures» et que le successeur de la gérante-boulangère ne dirigeait pas plus GSX que sa truculente prédécesseure.

«En lieu et place d’un rendez-vous», regrette Antoine Leboyer, arrive une réponse écrite en décembre 2012, signée de la main du patron du contrôle fiscal français, Alexandre Gardette. Qui campe sur les positions de ses services, à un détail près: le fisc renonce à imposer les profits de l’entité américaine. De 18 millions, la facture passe à 16 millions d’euros. Une bonne nouvelle? «Au contraire, désespère le récipiendaire. Cette lettre est une nouvelle condamnation à mort. Parce qu’à partir de là, j’ai épuisé toutes les possibilités.» Une semaine d’insomnie.

Théoriquement, l’entrepreneur pourrait «aller au contentieux», c’est-à-dire porter le litige devant un tribunal, mais cette option n’en est pas une: «Pour aller au contentieux, il faut déposer des garanties. En l’occurrence, plus de 7 millions d’euros. Allez trouver une banque qui vous prête de l’argent pour cela!»

Antoine Leboyer change donc son fusil d’épaule: il alerte le monde politique. Lionnel Luca d’abord, député UMP des Alpes-Maritimes, puis Claudine Schmid, députée des Français de Suisse. Le premier lui décroche un rendez-vous avec Alexandre Gardette, mi-2013, en actionnant le ministre d’alors, Arnaud Montebourg. «Gardette me dit: «J’ai 45 minutes», fulmine le patron à bout de nerfs. Pour la première fois, j’ai l’impression d’avoir un interlocuteur sérieux en face de moi. Mais il me signifie que même en saisissant le ministre, c’est toujours dans son bureau que j’atterrirai. Je n’oublierai jamais son sourire satisfait. Le sourire de Scarpia. J’ai compris ce jour-là que Bercy se croit au-dessus des lois.» Bilan de cet entretien: «On va regarder.»

Claudine Schmid écrit, elle, fin 2013, à Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget. Qui lui répond en janvier 2014 avoir prescrit «un examen attentif du dossier».

C’est grâce à une troisième et dernière intervention extérieure qu’Antoine Leboyer apercevra enfin la lumière au bout du tunnel: «Fin 2013, j’inscris GSX au Medef, la grande organisation patronale française. Et j’y rencontre Marie-Pascale Antoni, directrice des affaires fiscales. Elle me pose une foule de questions très techniques, me demande de me justifier sur quantité de pièces et de détails. En moins d’une heure, elle conclut que l’administration s’est obstinée dans l’erreur et que personne n’a pris la responsabilité de reconnaître que le fisc s’était trompé. Pour elle, c’était évident: il était impossible d’attribuer l’entier des profits de GSX à un établissement stable français.» Marie-Pascale Antoni sollicite à nouveau les services d’Alexandre Gardette, désormais dirigés par Olivier Sivieude, pour un réexamen du dossier. «Deux semaines plus tard, je suis convoqué par la DGFIP. Un fonctionnaire nous reçoit au printemps 2014 et nous explique que depuis que je suis arrivé à la tête de GSX, il n’y a effectivement plus d’établissement stable en France. En maintenant toutefois l’analyse du fisc pour la période précédente.»

A peine sorti du bureau parisien, Antoine Leboyer fait ses calculs: «Je me rends compte que nous sommes sauvés.» Le montant du redressement est passé de 18 à 4,4 millions d’euros, dont l’essentiel, 3,6 millions, est payable par le fondateur de GSX, via la garantie d’actif et de passif conclue lors de la vente de la société.

L’intervention de Claudine Schmid aura un autre effet, plus inattendu: le 8 juillet 2014, Antoine Leboyer est invité à témoigner devant la Commission de l’Assemblée nationale sur l’exil des forces vives. La salle est presque vide, «personne, probablement, n’a lu le rapport de la commission depuis», mais peu importe: pendant trois quarts d’heure, l’entrepreneur peut raconter son invraisemblable cauchemar administratif. Hasard ou coïncidence: la confirmation écrite des nouvelles modalités du redressement lui parvient… le matin de son audition par les députés. «Le tout sans le début d’une excuse, et en me demandant de m’engager à ne pas attaquer la décision du fisc», sourit-il en s’adossant enfin au fauteuil de son bureau du boulevard Helvétique.

Antoine Leboyer ne sait toujours pas pourquoi il a fait l’objet de «la persécution et de la mauvaise foi de l’administration». Sa dernière lettre, adressée en octobre 2014 au directeur de la DGFIP, Bruno Parent, reste sans réponse. Tout comme les questions transmises au même service par Le Temps. A-t-il été la victime expiatoire d’un fisc impuissant à rattraper les milliards que les multinationales ventilent dans des paradis fiscaux? «Peut-être, mais ça n’est pas mon problème», tranche-t-il. Son problème? Avoir dû consacrer deux ans et demi à plein temps à sa défense. Avoir abandonné 1,5 million d’euros en frais d’avocats. Avoir été contraint d’affronter «l’incompétence de fonctionnaires qui ne sont pas formés» et «l’absence totale de gouvernance dans l’administration fiscale».

A nouveau tout à la conduite de son entreprise – «qui aurait doublé de taille aujourd’hui sans toute cette affaire» –, Antoine Leboyer regrette encore une chose. Pour son pays, cette fois: «Le risque de racket fiscal qu’encourent les entreprises en France commence à être connu.» A tel point que la Harvard Business School lui a «proposé de faire un cas» sur son expérience. Mais peut-être l’heure est-elle venue de tourner la page. Tout simplement.

«Il me signifie que même en saisissant le ministre, c’est toujours dans son bureau que j’atterrirai»

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