A l'avenir, les Suisses devraient dépenser plus s'ils prennent la voiture ou le train aux heures de pointe. A l'issue d'une consultation sur la taxation de la mobilité, le Conseil fédéral a chargé le Département des transports (DETEC) d'envisager des projets pilotes.

Le communiqué de presse, sur le site du DETEC

L'idée n'est pas d'engranger de nouvelles recettes, ni de ménager l'environnement, mais de mieux utiliser les infrastructures alors que la mobilité est en plein essor, rappelle le gouvernement jeudi. Selon les prévisions, le trafic devrait augmenter d'un quart d'ici à 2030.

Or, il est mal réparti dans la journée. Routes et trains sont bondés le matin et le soir alors que des capacités sont inutilisées à d'autres moments. L'introduction de redevances liées à l'utilisation permettrait d'homogénéiser l'utilisation des infrastructures.

A Genève peut-être

Ce n'est toutefois pas pour demain. Le rapport mis en consultation l'an dernier devait ouvrir le débat. La plupart des cantons considèrent que la tarification de la mobilité est un dispositif judicieux, se réjouit le gouvernement. Les cantons de Genève, du Tessin et de Zoug, l'agglomération de Berne et la ville de Rapperswil-Jona (SG) seraient même disposés à lancer des projets pilotes.

Le DETEC va réfléchir avec eux à la possibilité de les mettre en place. Associant plusieurs modes de transport et limités dans le temps, ces derniers permettront de connaître les conséquences réelles d'une tarification de la mobilité sur le trafic, l'économie, l'environnement et l'aménagement du territoire.

Le DETEC va encore préciser le cadre légal. Il faudra au moins une loi de durée limitée pour mener à bien les projets pilotes. La discussion ne fait que commencer. Il s'agit d'une stratégie à long terme qui nécessite une coordination étroite de l'ensemble des acteurs.


Lire aussi:


Plusieurs modèles

Le rapport prévoit une introduction par étapes sur plusieurs décennies. Plusieurs modèles ont été développés. Cinq variantes sont conçues pour la route, mais deux sont mises en avant.

La première frapperait les routes nationales d'une redevance au kilomètre et d'une surtaxe alors que les routes d'agglomération ne seraient soumises qu'à la surtaxe. La deuxième généraliserait redevance et surtaxe sur toutes les voies de circulation de Suisse. Les nouvelles taxes pourraient être compensées par la baisse ou la suppression d'autres redevances.

Rayon train, bus et tram, trois variantes sont proposées. Avec la première, les clients des lignes particulièrement surchargées paieraient des tarifs différenciés selon le lieu et l'heure. La deuxième vise tous les transports des zones à très forte densité de trafic. La troisième prévoit une taxation différenciée selon le lieu, l'heure et la qualité sur tout le territoire suisse.