Transports

Les voyageurs CFF seront mieux indemnisés en cas de retard

Le Conseil fédéral veut obliger les CFF et les autres entreprises à rembourser 25% du billet dès une heure de retard et 50% au-delà de deux heures

Les passagers d’un train en retard pourront à l’avenir demander à être indemnisé. Le Conseil fédéral a transmis mercredi un projet dans ce sens au parlement. Il s’aligne ainsi sur les standards européens, qui garantissent davantage de droits qu’aux voyageurs helvétiques. Le directeur de l’Office fédéral des transports, Peter Füglistaler, l’avait annoncé dans Le Temps.

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Un retard d’une heure donnera droit à un dédommagement équivalant à 25% du prix du transport. Dès deux heures, l’indemnisation s’élèvera à 50%. Mais attention. Cette prestation sera réservée aux détenteurs d’une carte journalière ou d’un billet à l’unité, qu’ils l’aient acheté en ligne, à un guichet ou à un automate.

Les titulaires d’un abonnement général ou d’un abonnement de communauté tarifaire ne pourront faire valoir un droit au remboursement, car il sera «difficile de prouver que la personne se trouvait dans le train retardé». L'association Pro Rail s'en offusque et réclame un dédommagement d'au moins 10 francs pour les possesseurs de sésames périodiques. Cela dit, l’Office fédéral des transports (OFT) ne peut exclure tout risque d'abus, car «les billets achetés à l’automate ne sont pas limités à une liaison horaire précise.»

Un montant minimal fixé

Le Conseil fédéral aura la compétence de fixer un montant minimal au-dessous duquel, en raison des charges administratives, aucun dédommagement ne sera octroyé. L’indemnité sera également versée aux voyageurs qui restent en rade dans un bus longue distance en trafic international. Là également, le Conseil fédéral fixera les détails dans une ordonnance.

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Lorsqu’un train ou un bus est supprimé, le voyageur aura d’autres possibilités. Il pourra renoncer au voyage et s’en faire rembourser le prix. Il pourra revenir à son point de départ sans payer de supplément et se faire rembourser la totalité du billet. Il pourra aussi renoncer à la poursuite du voyage et se faire rembourser le prix du parcours qu’il n’aura pas effectué.

500 000 francs par an dédiés aux remboursements

Ce dispositif devra encore être avalisé par les Chambres fédérales. Lors de la consultation, il a fait face à de fortes critiques. Une majorité d’organisation et de cantons ont donné un préavis défavorable. A commencer par les CFF eux-mêmes, qui estimaient que la pratique actuelle suffisait. En cas de retard et «sur une base volontaire» l’entreprise distribue des bons de voyage de 10 francs en deuxième classe et de 15 francs en première classe lorsqu’un retard dépasse 60 minutes. A titre de comparaison, la SNCF fait un geste dès que le retard dépasse la demi-heure: bons voyages équivalant à 33% du trajet effectué dès 30 minutes, remboursement de 25% du prix du trajet effectué dès 60 minutes, remboursement de 50% du prix du trajet effectué dès deux heures.

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La formule a cependant quelque chose d’arbitraire. Ainsi, après l’accident de Daillens qui a paralysé la ligne Yverdon-Lausanne pendant plusieurs jours, des chèques ont été distribués aux voyageurs présents le premier jour de réouverture au trafic. Ainsi, certaines personnes n’ayant pas été perturbées par l’interruption en ont reçu un alors que d’autres, dont les déplacements ont été entravés, n’en ont pas touché. L’opération avait coûté 100 000 francs aux CFF.

L’OFT estime la facture annuelle des futures indemnisations à quelque 500 000 francs, somme à laquelle s’ajoute un investissement technique et administratif de départ de 100 000 à 200 000 francs pour les entreprises de transport. Les CFF doutent cependant que la nouvelle formule, dont les conséquences financières ne sont pas chiffrées, apporte une «réelle plus-value pour les clients», avaient-ils écrit dans leur réponse à la consultation.

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