A Neuchâtel, le ton se durcit en prévision des votations cantonales du 28 mars. Ces prochains jours, le débat – qui s'annonce particulièrement vif – promet de se polariser sur le coût pour les communes d'une éventuelle acceptation de l'initiative fiscale de la Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie (CNCI). Car contrairement à ce qu'avançait jusqu'ici cette dernière, l'initiative devrait avoir une incidence sur les communes, induisant un manque à gagner compris entre 16 et 86 millions de francs. C'est en tout cas la conviction du Conseil d'Etat et du Parti radical, lesquels communiqueront sur le sujet en début de semaine prochaine.

L'exécutif cantonal allumera la mèche lundi lors de la présentation à la presse de ses arguments pour inciter la population neuchâteloise à refuser l'ensemble des cinq objets qui lui seront soumis le 28 mars, à savoir le volet fiscal (initiative de la CNCI et contre-projet du Grand Conseil) et le volet familial (initiative «pour une contribution éducative», contre-projet du Grand Conseil et initiative «pour une assurance maternité cantonale»). Pour le gouvernement, qui se déplacera au grand complet, une acceptation des trois initiatives constituerait en effet un «scénario catastrophe», avec à la clé une perte de plus de 100 millions pour les caisses du canton.

Dans ce contexte, Thierry Béguin et ses collègues du Conseil d'Etat ne manqueront pas l'occasion d'attaquer frontalement les chiffres – et donc la crédibilité – donnés par la CNCI concernant son initiative. Premier élément mis en évidence par l'exécutif: l'abaissement de l'impôt sur le bénéfice des personnes morales de 10 à 7,5%. Comme il n'existe pas de coefficient communal pour cet impôt, les communes seraient obligées de s'aligner sur le coefficient cantonal. En conséquence, elles perdraient entre 16 et 17 millions de francs en termes de recettes fiscales dès 2005.

Comment expliquer que les stratèges de la CNCI n'aient pas détecté cette conséquence directe du texte de leur initiative? «Quand nous l'avons lancée, en 1999, les coefficients fiscaux communaux n'existaient pas encore, justifie Pierre Hiltpold, vice-président de la CNCI. C'est ce qui explique ce décalage. A notre sens, il faut maintenant essayer de trouver un arrangement avec les services de l'Etat afin de respecter notre volonté réelle: diminuer l'impôt cantonal, et lui seul.»

Même si aucune solution ne devait être trouvée, ces 16 à 17 millions pourraient constituer un moindre mal pour les finances des 62 communes du canton. Le Conseil d'Etat s'apprête en effet à sortir de sa manche une seconde réinterprétation du texte de la CNCI. Selon une analyse juridique qui diverge de celle de la Chambre, l'initiative coûterait 70 millions supplémentaires aux communes. Motif: l'initiative ne prévoit pas de modifier le coefficient cantonal (fixé dans un décret), mais de baisser le barème fiscal pour les personnes physiques (fixé par la loi sur les contributions directes). Selon le gouvernement, l'échelle de référence pour les communes baisserait donc du même montant que sur le plan cantonal.

Cette prise de position a été relayée par Sylvie Perrinjaquet le 17 février déjà. La directrice des Finances a profité d'une question écrite posée par son homologue à la Ville de Neuchâtel, Françoise Jeanneret, sur le sujet pour transmettre sa réponse par courrier électronique à toutes les communes du canton. Une démarche que Pierre Hiltpold condamne fermement: «Plusieurs experts fiscaux renommés ont œuvré au sein de notre comité d'initiative et nous avons une entière confiance dans leur travail. En agissant de la sorte, j'estime que Sylvie Perrinjaquet a commis une erreur… Si elle veut une guerre juridique, elle l'aura. Et on la gagnera.» Selon la Chambre, l'interprétation «discutable» du Conseil d'Etat provient en partie d'un problème de calendrier: la loi sur les contributions directes est entrée en vigueur en mars 2000, soit après la rédaction du texte de l'initiative.

Encore en marge du débat, les partis politiques ne vont pas manquer de prendre position dans cet imbroglio juridique. Alertés par leurs conseillers communaux, les radicaux ont déjà imaginé un plan d'action. «Nous allons poser une question au Conseil d'Etat mardi, lors de l'ouverture de la session du Grand Conseil», confie le député Raphaël Comte. La démarche visera tout d'abord à clarifier la situation. Mais aussi, et peut-être surtout, à donner un coup de pouce à un contre-projet (coût pour les communes: 16,5 millions) qu'ils sont les seuls à soutenir, les libéraux et UDC lui préférant l'initiative de la CNCI.

L'affaire risque-t-elle de faire capoter l'ensemble du projet de baisse fiscale? Les radicaux ne veulent pas y penser. «Dans les circonstances actuelles, avec le Conseil d'Etat qui attaque l'initiative, nous ne sommes pas malheureux d'avoir opté pour le contre-projet, indique Raphaël Comte. Mais quoi qu'il arrive, nous nous battrons pour le double oui. C'est notre seul objectif.»