Tout indique que, dans deux semaines à Brigue, le PS prendra position contre la réforme de la péréquation financière au menu des votations du 28 novembre. Le secrétaire général, Reto Gamma, s'attend même à «un non assez clair» des délégués. C'est ce que lui recommande le comité directeur à l'unanimité. C'est aussi le choix qu'ont fait samedi les Femmes socialistes, là aussi sans voix discordantes.

Mais le PS est plus tiraillé qu'il n'y paraît. Au Conseil national, plus du quart des députés avaient refusé de voter contre la réforme en votation finale, ce qui est inhabituel dans un parti où règne d'ordinaire une discipline de vote assez stricte. Une grande partie des conseillers d'Etat socialistes y est favorable aussi. L'un d'entre eux – le Bâlois Ralph Lewin – défendra activement le oui à Brigue.

Le non qui se dessine est motivé officiellement par le désengagement de la Confédération du financement des institutions de prise en charge des handicapés. Des montants compensatoires seront certes versés aux cantons, mais, au PS, on dit craindre que ceux-ci ne soient pas utilisés pour combler intégralement le trou financier créé dans les institutions. Et donc qu'un «démantèlement» des prestations s'y produise. Reto Gamma en veut pour preuve qu'à Saint-Gall et Schaffhouse, «les radicaux ont déjà signalé qu'ils entendaient [utiliser une partie des montants compensatoires pour] baisser les impôts en cas de oui.»

Que cette ligne d'argumentation ait conduit à mobiliser les organisations de défense des handicapés contre la nouvelle péréquation peut se comprendre. Que le PS leur emboîte le pas aussi clairement ne va toutefois pas de soi. La nouvelle péréquation ne se limite en effet de loin pas à réorganiser les flux financiers et la répartition des tâches entre cantons et Confédération dans le domaine des institutions pour handicapés. Au total, une quarantaine de domaines sont concernés. Et tous les socialistes admettent que la réforme est globalement sensée. Le syndicaliste Serge Gaillard y voit «un pas important vers la réduction des disparités fiscales intercantonales». Il se félicite aussi de «l'élimination des incitations existant pour les cantons de ne procéder à certaines dépenses que parce qu'elles sont subventionnées par la Confédération». La nouvelle péréquation tient par ailleurs compte pour la première fois des besoins des agglomérations et pas seulement des régions de montagne, ajoute le conseiller national Claude Janiak (BL).

S'y ajoute qu'il est tout sauf certain qu'une cantonalisation du financement des institutions pour handicapés conduira à un démantèlement des prestations. «Je suis très confiante que cela ne se produira pas à Fribourg», précise la conseillère d'Etat socialiste Ruth Lüthi. C'est que le canton recevra globalement «plus d'argent» dans le nouveau système péréquatif. Ce qui sera le cas du reste de la grande majorité des cantons, les seules exceptions significatives étant Zoug, Nidwald, Schwyz, Zurich et Bâle-Campagne.

Il reste par ailleurs à prouver qu'en restant en main de la Confédération, la pérennité du financement des institutions pour handicapés serait mieux assurée. La Confédération avait procédé à une coupe de 80 millions dans ce secteur dans le cadre du programme d'économies 2003.

Enfin, les cantons seront contraints de respecter des règles minimales en matière de financement des institutions pour handicapés. Celles-ci sont concrétisées dans une loi cadre fédérale qui vient d'être mise en consultation. A titre «personnel», Serge Gaillard admet qu'il trouve que cette loi n'est «pas mauvaise». Les organisations de handicapés y voient mêmes des garde-fous «optimaux». Leur critique ne porte que sur le fait qu'il n'est «pas garanti» que ceux-ci ne soient pas affaiblis à l'issue de la consultation ou au parlement le moment venu.

Le non à la nouvelle péréquation vers lequel le PS s'achemine ne semble donc qu'imparfaitement pouvoir s'expliquer par les problèmes potentiels qui pourraient se poser pour les handicapés. On peut penser que le parti à la rose craint de brouiller son image. Difficile pour un parti de gauche de soutenir un projet – aussi complexe de surcroît – que les organisations de handicapés résument à un «scandale social» qui conduirait à économiser «2 milliards sur le dos des handicapés».

On peut aussi soupçonner une partie au moins du PS de miser sur la politique du pire. Un non à la nouvelle péréquation pourrait dynamiser un débat souhaité de longue date par le PS, celui sur l'harmonisation fiscale matérielle entre les cantons. Reto Gamma conteste que cette raison explique le non probable du PS à la nouvelle péréquation. Mais il admet qu'en cas de non, «le lancement de l'initiative populaire sur l'harmonisation fiscale (ndlr: que le PS tient prête dans ses tiroirs depuis un an) serait la première chose que le comité directeur proposerait à l'assemblée des délégués.»