L’arrêt du Tribunal fédéral confirmant l’interdiction de la mendicité dans le canton de Vaud est attaqué: un recours est déposé à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) par un collectif de huit mendiants et de quatre personnalités, dont l’ancien conseiller aux Etats Luc Recordon.

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L’avocat des recourants Xavier Rubli explique pourquoi, selon lui, cette interdiction contrevient à de nombreuses libertés fondamentales garanties par la Constitution suisse et la CEDH.

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Le Temps: En octobre dernier, le Tribunal fédéral rejetait le recours contre l’interdiction de mendier dans le canton de Vaud. Rappelez-nous les fondements de sa décision.

Xavier Rubli: Selon le Tribunal fédéral, l’interdiction totale de la mendicité est proportionnée et correspond à un intérêt public suffisant. Elle aurait pour but de protéger des personnes qui seraient contraintes à la mendicité par des réseaux. Même si ce même tribunal reconnaît qu’il n’y a pas de preuve de l’existence de mafias. En outre, cette interdiction tendrait à préserver l’ordre, la tranquillité et la sécurité.

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Sur quels motifs pensez-vous que la CEDH pourrait casser ce jugement?

Pour nous, l’interdiction de la mendicité viole plusieurs libertés fondamentales parmi lesquelles les libertés: personnelle, d’expression, religieuse et économique. Elle contrevient aussi à l’interdiction de la discrimination, puisqu’elle vise expressément la communauté rom. Nous pensons qu’il est disproportionné d’interdire la mendicité sous toutes ses formes, interdire la mendicité dite «agressive» ou dans certains lieux serait suffisant. On ne tire pas sur des moineaux avec des canons: il n’y a pas d’intérêt public à interdire à une personne de s’asseoir par terre et de tendre la main.

La position de la Suisse tranche-t-elle avec ses voisins?

Un certain nombre de pays se sont prononcés sur la question de l’interdiction totale et les pays dont j’ai connaissance ont tous jugé que la mendicité ne pouvait pas être interdite totalement. Certains de nos pays voisins ont pris des décisions diamétralement opposées à celle du Tribunal fédéral. La Cour constitutionnelle autrichienne a par exemple considéré qu’il y avait une atteinte disproportionnée à des libertés fondamentales, comme la liberté d’expression, en interdisant la mendicité. La décision du Tribunal fédéral est insolite dans le paysage européen et mondial.

Certains vous répondront que nombre de Lausannois se sentent soulagés de ne plus être confrontés à la mendicité dans les rues.

Le fait que certaines personnes se sentent soulagées de ne plus croiser des mendiants ne justifie pas de leur interdire de s’asseoir par terre et de tendre la main. Lausanne a toujours été une ville où il fait bon vivre, les mendiants n’ont pas mis cela en péril. Et je le répète parce qu’il est consternant de continuer à entendre qu’il existerait des réseaux de mendicité à Lausanne: la police locale a décrété à maintes reprises qu’elle n’en avait pas constaté.