Justice

Yves Bertossa: «Il n’y aura aucune tolérance envers ceux qui aident les potentats»

A Genève, le procureur estime à 1,2 milliard de francs les fonds séquestrés par la section des affaires complexes et à 50 millions les confiscations annuelles liées au blanchiment d’argent. Il met en garde les intermédiaires financiers peu scrupuleux. Interview

La lutte contre la délinquance financière a été promue cet automne axe prioritaire de la politique criminelle commune instaurée à Genève afin d’unir les efforts du parquet et de la police. Au sein du Ministère public, c’est la section IV, dite des affaires complexes, qui est en première ligne de ce combat avec ses neuf procureurs, son équipe de juristes et d’analystes. Perquisitions spectaculaires et cas médiatisés mis à part, le travail de cette unité spéciale reste assez opaque car peu d’affaires aboutissent en jugement.

Certaines d’entre elles ont récemment tourné à la déroute comme l’ultime procédure liée à la gigantesque fraude Madoff. Le gérant de fortune impliqué a été acquitté et l’État condamné à verser 2 millions de francs pour les frais d’avocats, la perte de gain et le tort moral. L’appel, interjeté uniquement sur la question de l’indemnité par l’accusation, n’a pas encore été tranché. Quelle doctrine pour quels résultats? Les réponses d’Yves Bertossa, premier procureur chargé de cette section des dossiers volumineux et sensibles.

Le Temps: Comment la police peut-elle mieux faire?

Yves Bertossa: En développant des compétences particulières et une connaissance du milieu, la brigade financière pourra s’améliorer dans la détection d’affaires relevant du blanchiment local, du marché de l’art, des faillites frauduleuses ou encore de la corruption au niveau cantonal. Ces dernières années, les inspecteurs concernés ont souvent été appelés en renfort pour d’autres tâches de police. Si on veut des enquêteurs motivés et pointus, il faut changer de paradigme. Le message consiste à dire aujourd’hui que cette brigade, qui deviendra la plus importante de la police judiciaire, doit se former dans les domaines précités et disposer du temps nécessaire à la mise en lumière de ces phénomènes.

— Faut-il comprendre que la section des affaires complexes va recentrer ses activités sur du local?

— Au contraire. Cet appui de la police permettra une meilleure efficience sur le plan cantonal mais il n’est pas question d’enlever des moyens dévolus aux dossiers transnationaux déjà traités de manière proactive par les procureurs. Les affaires détectées par la brigade financière ne seront attribuées à la section spéciale qu’en fonction de leur complexité.

— La ligne de démarcation avec le Ministère public de la Confédération n’est pas toujours claire. L’affaire HSBC ou la récente procédure, avec séquestre de bolides, ouverte contre Teodorin Obiang, fils du président de Guinée Équatoriale, évoquent des divergences de méthode, voire une certaine rivalité. Qu’en est-il?

— Il a pu y avoir des frictions mais la communication et la collaboration se passent désormais bien. Ponctuellement, les perceptions peuvent diverger sur la nécessité d’ouvrir ou non spontanément une procédure pénale ou bien sur l’autorité qui devrait s’en charger. L’essentiel est qu’au moins un des deux veuille s’en occuper. Dans le cas de l’affaire Obiang, une fois les informations reçues sur le transfert des véhicules, il fallait agir vite.

— Malgré la volonté affichée il y a quatre ans, il y a toujours peu de dossiers financiers qui aboutissent en jugement, même en procédure simplifiée. Pourquoi?

— On doit effectivement s’améliorer sur ce point. Jusqu’à fin 2013, la section a passé beaucoup de temps à éponger les anciennes procédures. Depuis deux ans, de nouveaux dossiers dits «mammouths» sont en cours d’instruction avec la ferme volonté que ceux-ci aboutissent dans des délais raisonnables, au maximum quatre ou cinq ans. Lorsqu’il y a une détention provisoire, comme dans l’affaire de l’ancien gérant de Credit Suisse arrêté en janvier 2016, l’objectif est de boucler plus rapidement. Ce dossier, malgré ses multiples volets, devrait s’achever d’ici la fin de l’année.

— Vue de l’extérieur, l’activité de la section est peu lisible. Existe-t-il des données qui permettent de se faire une idée des résultats obtenus en matière de blanchiment d’argent?

— Une analyse chiffrée inédite a été faite pour le GAFI qui a récemment évalué notre activité sous l’angle de la poursuite et de la confiscation. En moyenne, le Ministère public traite 100 nouvelles procédures en blanchiment par an et 100 demandes d’entraide liées à cette infraction. De manière permanente, 1 à 1,2 milliard de francs sont sous séquestre. Depuis 2013, environ 50 millions de francs sont confisqués chaque année dans ces affaires, dont une grande partie en faveur de l’État de Genève. Pour 2016, le montant devrait plutôt se rapprocher des 75 millions en raison de deux importantes procédures qui arrivent à terme. Enfin, la section prononce entre 15 et 25 ordonnances pénales par année, avec des amendes à la clé.

— Certaines procédures, notamment celles liées aux fonds Madoff, se sont soldées par des acquittements avec de fortes indemnités à la clé ou, pour les anciens dirigeants d’Aurelia Finance, par un classement de dernière minute. La nouvelle procédure pénale est beaucoup plus généreuse en cas d’acquittement. Cette perspective a-t-elle une influence sur vos choix?

— La décision du législateur a des conséquences évidentes mais elle ne doit pas affecter la volonté d’ouvrir ou non une procédure. Dans le domaine de la criminalité économique, il faut accepter de prendre des risques. Cela étant, il serait hypocrite de dire que ce facteur n’a pas joué de rôle dans l’issue du dossier Aurelia. Il y a toujours des incertitudes dans les procédures financières et le risque d’un acquittement entraînant des indemnités de plusieurs millions existait dans cette affaire. Il a fallu procéder à une pesée d’intérêts. Je l’ai fait et j’ai considéré qu’on pouvait retirer l’acte d’accusation moyennant une indemnisation à satisfaction totale des parties plaignantes et le paiement de l’intégralité des frais de procédure. En résumé, il s’agit de rester lucide tout en ne baissant pas les bras.

— Avez-vous mis au point une doctrine commune à la section?

— Il y a une doctrine interne qui veut que les dossiers soient discutés pour établir une politique commune, notamment quant à la nécessité d’ouvrir spontanément une procédure à l’encontre des intermédiaires financiers n’ayant pas respecté leurs obligations en matière de blanchiment d’argent. Les décisions stratégiques concernant certaines affaires sont partagées et validées. Il y a également des lignes rouges à ne pas franchir. Par exemple, il n’y a pas de transaction possible pour ceux qui trichent sur les formulaires d’ouverture de compte afin d’empêcher l’identification du véritable ayant droit économique.

— Vous vous êtes également montré créatif en classant la procédure ouverte contre HSBC moyennant le versement de 40 millions en guise de réparation du tort causé et de remboursement du profit réalisé. Cette disposition du Code pénal, qui permet une décision en opportunité moyennant certaines conditions, a-t-elle été utilisée dans d’autres affaires de la section?

— Cette disposition a été appliquée dans d’autres dossiers. Elle peut s’avérer utile lorsqu’il est très difficile d’aboutir en raison du manque de coopération d’un Etat étranger ou lorsque les personnes concernées, pour éviter une procédure longue et pénible, sont disposées à admettre les faits, rembourser le dommage causé et restituer intégralement l’enrichissement réalisé. Quand l’intérêt public à poursuivre ne s’impose pas, il faut savoir se montrer pragmatique. Ce type d’arrangement ne doit pas devenir la règle mais il participe aussi du principe que le crime ne doit pas payer.

— A l’heure des Panama Papers, des avocats genevois ont aussi fait la Une des médias pour leur pratique intensive de l’offshore et leur clientèle à risque. Où en est la procédure ouverte à ce sujet par le parquet?

— L’essentiel des informations concernait des affaires déjà traitées ou encore en cours. Pour le reste, les vérifications opérées n’ont pas permis d’établir la commission d’infractions pénales.

— Le rôle des intermédiaires financiers de la place est-il toujours problématique?

— Dans des dossiers de corruption, je pense par exemple aux cas déjà publics du géant de l’aéronautique EADS et à l’affaire Obiang, on constate qu’un certain nombre d’intermédiaires financiers acceptent encore d’appuyer ou de conseiller des pratiques ou des personnes pour le moins douteuses. Il faut un réveil manifeste du côté de quelques avocats et fiduciaires. Je ne suis pas sûr que tout le monde ait pris conscience qu’il faut cesser d’aider les criminels ou les potentats. Il n’y aura aucune tolérance par rapport à ces phénomènes.

— Quelle évolution appelez-vous de vos vœux sur le plan législatif?

— La Suisse doit ouvrir une réflexion en matière d’entraide pénale et proposer un système qui supprime les voies de recours lorsque la collaboration est demandée par un Etat de droit et moyennant réciprocité. Nos partenaires étrangers peinent à comprendre que des procédures restent bloquées durant des mois suite à des recours souvent abusifs alors que l’entraide fiscale ou administrative ne connaît plus d’entrave.

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