Justice

Yves Bouvier et sa complice présumée contre-attaquent

Les avocats du patron de Natural Le Coultre, accusé d’escroquerie par Dmitri Rybolovlev, invoquent la nullité de la procédure. Et ceux de sa présumée complice, Tania Rappo, portent plainte contre le milliardaire russe et son avocate pour enregistrements illégaux

L’été judiciaire promet d’être chaud à Monaco. Accusé d’escroquerie sur la vente de tableaux au milliardaire russe Dmitri Rybolovlev et mis en examen le 28 février dernier sur le Rocher, le Genevois Yves Bouvier et sa complice présumée Tania Rappo – poursuivie pour blanchiment d’argent – lancent une double contre-attaque judiciaire.

Première salve: les avocats d’Yves Bouvier – Francis Szpiner, Luc Brossollet et Charles Lecuyer – ont déposé devant la présidente de la Cour d’appel de Monaco une requête aux fins d’annulation de la procédure ouverte contre leur client. Une requête déposée le 1er juillet, dont Le Temps a obtenu copie.

Pour demander l’annulation de la procédure ouverte contre leur client, les avocats relèvent une longue série d’irrégularités et concluent à la violation des principes d’impartialité et d’équité par le procureur général de Monaco, qui avait initié les poursuites. Ils contestent également la compétence de la juridiction de Monaco dans cette affaire. «La procédure suivie contre M. Bouvier n’est faite que de violations graves et répétées des dispositions de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme qui consacre le droit à un procès équitable», écrivent les avocats en préambule de leur requête.

Les défenseurs d’Yves Bouvier reprochent en substance au procureur général monégasque, Jean-Pierre Dreno, d’avoir fait preuve de «partialité en faveur de M. Rybolovlev» en acceptant d’ouvrir une enquête le jour même de la réception de la plainte contre Yves Bouvier, le 9 janvier dernier. Le tout, écrivent-ils, sans avoir vérifié «l’identité des plaignantes [les deux sociétés détentrices de la collection Rybolovlev, sises aux îles Vierges britanniques]; leur qualité à agir; l’articulation des faits et la qualification juridique susceptibles d’être retenues; et la compétence de sa juridiction.»

Les avocats invoquent également plusieurs incongruités et autres anomalies procédurales que Le Temps avait déjà soulevées. A commencer par des auditions de témoins au cours desquelles l’avocate de Dmitri Rybolovlev, Me Tetiana Bersheda, est intervenue comme traductrice alors qu’elle est la signataire de la plainte. Une «conception originale du «témoin assisté»!» ironisent les avocats. Ou encore une rencontre, quelques jours avant l’arrestation d’Yves Bouvier, entre Dmitri Rybolovlev et le directeur des services judiciaires de la Principauté, Philippe Narmino, lors d’un dîner mondain à Gstaad. «Il existe une suspicion objective d’information parallèle avec des réunions conspiratives et qui constituent une manifestation supplémentaire du caractère partial de l’enquête préliminaire», en concluent les avocats.

Seconde salve de la contre-attaque: les avocats de Tania Rappo, complice présumée d’Yves Bouvier placée en garde à vue en même temps que le Genevois et accusée de blanchiment d’argent, viennent de déposer plainte contre Dmitri Rybolovlev et Tetiana Bersheda pour enregistrements illégaux, révèle mercredi le site du quotidien Nice Matin . Le grief? Une conversation enregistrée à l’insu de Tania Rappo et de son époux, lors d’un dîner au domicile de Dmitri Rybolovlev en présence de Tetiana Bersheda. Un dîner organisé le 23 février dernier, soit deux jours avant l’arrestation de Tania Rappo et d’Yves Bouvier. «Cet enregistrement sauvage, ses circonstances, sa mise sur CD et sa remise à la police sont en totale violation des règles du Code pénal monégasque comme des règles déontologiques de notre profession», affirme au quotidien français l’avocat de Tania Rappo, Me Frank Michel. Lequel annonce encore qu’il s’associera à la requête en nullité déposée par les défenseurs d’Yves Bouvier.

Contactée, Tetiana Bersheda balaie la requête en nullité, comme la plainte dirigée contre elle et contre son client: «Je n’entends pas débattre publiquement les questions de procédure que les avocats de Bouvier ont cru devoir soumettre à la juridiction compétente et qui seront plaidées à huis clos. Pour ce qui est de la plainte de Mme Rappo, j’en apprends l’existence par la presse. Les accusations portées sont grotesques et attentatoires à l’honneur. Les dispositions utiles ont été prises d’ores et déjà pour que les responsables de cette diffamation soient appelés à en répondre.»

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