Une «réunion de sortie de crise». Alors que les premiers pourparlers ont montré une Confédération inflexible, la conseillère d’Etat vaudoise Jacqueline de Quattro espère ne pas sortir les mains vides de son prochain rendez-vous avec Maria Lezzi, la directrice de l’Office fédéral du développement territorial (ARE).

Confronté aux difficultés d’application de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT), le canton demande à Berne de la souplesse. Durant la période transitoire de cinq ans maximum, tant que le plan directeur cantonal n’est pas mis à jour, toute création de nouvelle zone à bâtir doit être compensée par un dézonage de surface équivalente, protection du paysage oblige.

Vaud voudrait échapper à cette exigence de simultanéité, ou alors qu’il soit tenu compte de son intense croissance démographique. Il fait valoir que les dérogations admises par Berne pour des objets d’importance cantonale (hôpitaux, gymnases, prisons) sont loin d’être suffisantes. Il propose une interprétation très large de l’ordonnance, étendant les possibilités d’exemption à pratiquement tout projet dans les agglomérations, centres cantonaux ou régionaux, pôles de développement et sites stratégiques.

Alors que Vaud se vantait, avant la votation sur la LAT de mars 2013, d’être un élève modèle de l’aménagement, le voilà réduit à implorer un traitement spécial. La magistrate PLR Jacqueline de Quattro, poussée par les communes et son camp politique, le fait avec une certaine emphase. «Si nos projets sont bloqués, j’irai jusqu’au Tribunal fédéral», a-t-elle déclaré dans une interview à L’Agefi.

Quels sont ces projets importants qui pourraient être bloqués? Les premiers plans partiels d’affectation pouvant poser problème sont ceux de nouveaux quartiers à Payerne, Orbe, Cheseaux-sur-Lausanne et Sainte-Croix, répondent les services cantonaux.

Les professionnels de l’aménagement du territoire se disent très sceptiques sur les chances d’aboutir de Jacqueline de Quattro. D’une part, le canton a lui-même calculé que 70% de ses communes ont des zones à bâtir surdimensionnées. D’autre part, l’ordonnance d’application exploite déjà largement, du moins selon certains juristes, la marge de manœuvre qu’offre la loi. De plus, Vaud paraît très isolé dans sa démarche. Les cantons alémaniques avalent l’ordonnance sans mot dire. A Genève, la période transitoire sera très brève, le nouveau plan directeur étant bientôt prêt. Des cantons comme Fribourg ou le Valais ont opté pour laisser les communes se débrouiller. Lorsque celles-ci ne parviennent pas à trouver elles-mêmes la compensation pour leurs projets, l’Etat accepte ce moratoire de fait. «Nous mettons toute notre énergie non pour obtenir des dérogations de Berne, mais pour réviser le plan directeur le plus rapidement possible», explique-t-on à Fribourg comme à Sion.

Jacqueline de Quattro admet se sentir «un peu seule». Unique bonne nouvelle ces derniers jours: les députés jurassiens viennent de voter une motion poussant leur gouvernement à intervenir auprès de la Confédération. «Nous ferons ce que nous pourrons, mais il y a peu de chance de succès», a prévenu le ministre Philippe Receveur.

A Berne, tout en se disant «réellement désireux de trouver une solution compatible avec les dispositions légales», l’ARE confirme que la position de Vaud est seule en son genre.

Répondant avant la votation aux inquiétudes du Conseil d’Etat vaudois, la conseillère fédérale Doris Leuthard faisait valoir que grâce à son plan directeur novateur le canton était à l’abri de tout souci. Ignorait-elle ou faisait-elle semblant d’ignorer que ce plan directeur, qui préconise en effet depuis 2008 la réduction des zones à bâtir selon des critères précis, est loin d’avoir été suivi d’effets? Les communes et l’Etat sont en train d’apurer leur calcul des zones (lire ci-dessous). Le projet de taxe sur la plus-value, qui devrait favoriser les échanges, est encore en gestation.

En attendant, ce sont parfois les promoteurs qui font le travail de l’Etat. Selon un nouveau mode de démarchage constaté ici et là, ces acteurs immobiliers vont eux-mêmes acheter à la campagne les zones constructibles qui leur serviront de monnaie d’échange pour leurs projets en zone périurbaine.