Genève

Zones de développement: Abdallah Chatila dit sa colère

La loi votée vendredi par le Grand Conseil concerne directement le projet de La Tulette: des promesses de vente déjà signées deviennent caduques. Le promoteur Abdallah Chatila parle de «République bananière» et porte plainte pour diffamation contre Pierre Vanek, qui s’interrogeait sur une «éventuelle corruption»

Le psychodrame autour du projet immobilier de La Tulette, à Cologny, et, plus largement, des conditions d’acquisition de biens en propriété par étage (PPE) dans les zones de développement, n’en finit plus.

Vendredi soir, le Grand Conseil genevois a fini par voter la modification de la loi sur les zones de développement. Le nouveau texte, adopté par 79 voix contre 21, réserve le droit d’acquisition d’appartements en PPE, dans les zones de développement, à ceux qui ne sont pas encore propriétaires dans le canton.

La loi – entrée en vigueur le jour de son adoption – n’a pas d’effet rétroactif, mais elle concerne bel et bien les appartements de La Tulette qui avaient déjà trouvé acquéreur par promesse de vente.

Plus de la moitié des acquéreurs y ont en effet acheté deux ou plus des quelque 149 appartements à vendre en PPE. Treize acheteurs ayant même acquis 16 étages sur 45.

Si leurs promesses de ventes, assorties de droits d’emption, ont déjà été enregistrées au registre foncier, aucun acte de vente n’a été enregistré au 14 mars, date d’entrée en vigueur de la loi. Concrètement, tous ces acquéreurs potentiels qui tombent sous le coup de la loi devront renoncer à leur achat, confirme le directeur général de l’Office cantonal du logement, Michel Bürgisser.

«Châtier Chatila!»

Joint par téléphone, le promoteur du projet, Abdallah Chatila, ne décolère pas: «Le Conseil d’Etat a jugé bon de faire entrer en vigueur cette loi le jour de son adoption alors qu’à mon sens elle n’avait rien d’urgent. Tout cela dans le but de cibler la convention de La Tulette. Des gens qui ont acheté dans la légalité doivent désormais subir la décision de politiques qui ont envie de châtier Chatila!»

Le promoteur ne conteste pas le bien-fondé de la nouvelle loi. «Mais, je le dis en tant que citoyen genevois, si on veut réformer, il faut le faire sans effet rétroactif, même indirect. Nous sommes dans un état de droit, pas dans une république bananière! Aujourd’hui, des gens qui ont acheté avec l’approbation de l’Etat, dont le droit d’emption est inscrit au registre foncier, sont pénalisés parce que la loi n’était pas assez précise avant. Est-ce vraiment à eux de subir les erreurs du passé?» Et de souligner que «l’instabilité législative est aujourd’hui totale».

Les nombreux signataires d’actes de vente accepteront-ils de renoncer à leur(s) achat(s) sans autre forme de procès? Il y a fort à parier que non. «Je pense que des acquéreurs vont simplement demander à ce que leur droit d’emption soit respecté, répond Abdallah Chatila. D’autres trouveront d’autres solutions. A mon sens, l’effet rétroactif est ici inconstitutionnel.» Selon plusieurs avocats, la question du respect de droits d’emption déjà enregistrés pourrait ouvrir la porte à des contestations devant la justice.

Pour le député Cyril Aellen, qui a voté la loi, le cas particulier de La Tulette ne semble pas déterminant: «Il a été décidé de réserver les PPE à ceux qui n’ont pas encore d’appartements et de limiter le droit d’acheter à un bien par acquéreur: je peux parfaitement vivre avec.»

Sur le principe, Abdallah Chatila souligne que son projet a toujours respecté la loi. «Avant que je n’achète le terrain, le Conseil d’Etat avait le droit de préempter la parcelle. Il a choisi de ne pas le faire, à condition que je m’engage à vendre 80 ou 90% des appartements. J’en ai vendu 100%! Le Conseil d’Etat connaissait en plus parfaitement les conditions liées à l’achat: la famille Varenne [qui vendait] voulait une trentaine d’appartements. Ces appartements avaient même été choisis et tout cela était stipulé dans l’acte. Comment le Conseil d’Etat peut-il revenir en arrière?»

Plainte pénale

Au cours du débat parlementaire autour de la nouvelle loi, le député Pierre Vanek, du groupe Ensemble à gauche, avait dénoncé, dans une question écrite déposée le 10 mars, «le coin des bonnes affaires» qu’était selon lui La Tulette. Il faisait alors l’inventaire des notables qui y avaient déjà acheté des appartements. Mais Pierre Vanek allait plus loin, en demandant, par exemple, si «le promoteur de l’opération de La Tulette aurait récompensé des acteurs politiques favorables à ses opérations en zone de développement», ou si «une telle situation ne justifierait pas l’ouverture d’une procédure pénale dans l’hypothèse d’une éventuelle corruption.»

Visiblement scandalisé par «ces insinuations», Abdallah Chatila annonce avoir porté plainte pour diffamation contre Pierre Vanek. «Parce que j’aurais proposé des appartements à des gens qui font de la politique, Pierre Vanek a présenté cela comme si je les avais soudoyés! C’est de la diffamation.»

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