La révision de la Constitution zurichoise, confiée à une Constituante qui a commencé ses travaux en septembre 2000, entre dans la dernière ligne droite. Après la large procédure de consultation, dont les résultats ont été présentés vendredi dernier à Zurich, la Constituante entre dans la phase délicate durant laquelle il faut resserrer l'ouvrage et adopter un texte définitif.

Car, conformément au mandat populaire de 1999, le projet de Constitution doit être soumis à votation au plus tard en 2005. «J'ai rappelé tous les partis à ce devoir et j'espère que les discussions de cette année ne vont pas recommencer à Adam et Eve», a souligné le président de la Constituante, l'UDC Albert Berbier, président de la commune d'Embrach. Son appel à la raison s'adresse notamment à son propre parti, qui rejette avec véhémence le projet actuel. Si les particuliers qui ont répondu à la procédure de consultation se montrent relativement positifs, les critiques de l'UDC et des radicaux, qui en 1999 étaient déjà opposés au principe d'une révision de la Constitution, font craindre le pire pour la nouvelle Charte du canton.

L'UDC ne veut pas entendre parler d'un texte qui fait la part trop belle à l'Etat, aux réglementations et aux dépenses sociales et n'encourage pas assez la responsabilité individuelle. Elle veut par ailleurs voir figurer dans la Constitution le taux d'impôt et la liste de toutes les taxes. Le Parti radical est à peine moins sévère, et, régulièrement sommé de choisir son camp par le grand frère UDC, pourrait encore durcir ses positions. La gauche, elle, va saisir l'occasion de soutenir des avancées dans le domaine de l'intégration des étrangers ou des buts sociaux.

Les débats à venir se concentreront probablement sur quelques articles hautement émotionnels, comme la naturalisation et le droit de vote des étrangers, un nouveau découpage du canton ou les rapports entre l'Eglise et l'Etat. Après le rejet en novembre dernier d'une réglementation qui prévoyait notamment une reconnaissance d'autres communautés religieuses, la Constituante doit reprendre ce point très chaud qui n'avait pas été traité tant que la votation n'avait pas eu lieu. La votation sur le texte définitif est prévue pour octobre. Points forts du projet de Constitution zurichoise et l'accueil qui leur a été fait en consultation.

Le préambule invoque les «limites du pouvoir humain» et la protection de la liberté, du droit et de la dignité humaine, et présente le canton de Zurich comme «ouvert au monde et conscient de ses responsabilités». Il a déclenché la plus grande vague de critiques en raison de l'absence de l'invocation de Dieu.

Naturalisations. Les conditions pour obtenir la nationalité suisse doivent être définies dans une loi et valoir pour toutes les communes. Les décisions ne peuvent être soumises à une assemblée générale de commune, encore moins aux urnes. Un des articles les plus fortement contestés. Le principe de mêmes règles valables dans tout le canton est rejeté au nom de l'autonomie des communes. Une majorité des organisations demandent que les décisions ne puissent être prises que par une autorité élue par le peuple, alors qu'une majorité des particuliers s'y opposent.

Droits populaires. Le droit de vote pour les étrangers n'est pas du tout prévu. Une majorité des organisations et des particuliers demandent qu'il soit accordé de manière générale ou que, au moins, les communes qui le désirent puissent l'introduire.

Buts sociaux. Tous les buts sociaux qui vont plus loin que ceux prévus par la Constitution fédérale sont rejetés, en particulier la création d'une assurance maternité cantonale.

Imposition. Le principe d'une imposition selon les capacités financières est confirmé. Une majorité des organisations s'y opposent et demandent la levée de l'interdiction de privilèges fiscaux pour particuliers.

Redécoupage du canton. Deux variantes proposent soit la création de supercommunes, avec compétences financières et politiques, qui pourraient se regrouper en association à géométrie variable selon les besoins (police, santé, formation, etc.) ou la création de nouvelles régions, avec également compétences financières et politiques, qui remplaceraient les districts actuels. Les deux modèles sont largement rejetés, avant tout par les communes, parce que jugés trop compliqués et coûteux.

Ecoles privées. Elles sont soumises à autorisation et peuvent être soutenues si leurs prestations sont d'intérêt général. Ce domaine a suscité de nombreuses réactions de particuliers, en partie organisées, demandant que l'Etat garantisse la liberté de choix et prenne en charge complètement les écoles privées.

Principe de transparence de l'administration. Rejeté par une majorité des organisations, en particulier par les communes qui craignent que leurs activités n'en soient entravées.