Urbanisme

Zurich et le mitage: une histoire mouvementée

A Zurich, les Verts avaient déjà lancé une initiative contre le mitage en 2012. Mais elle a fini par échouer. Aux yeux des défenseurs de l’initiative, le canton le plus peuplé de Suisse reste toutefois exemplaire pour sa lutte

«Ce système paraît extraordinaire. Mais vous devez savoir qu’il est appliqué à Zurich depuis une votation de 2012», expliquait le conseiller aux Etats Robert Cramer (Verts/GE) à la RTS, à propos de l’initiative «Stopper le mitage». C’est inexact. Une initiative cantonale pour la protection des terres cultivables a bel et bien été acceptée en 2012 en votation populaire. Mais la loi d’application de ce texte avait fini par être rejetée en 2016.

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Un texte imprécis

A Zurich, l’histoire de l’initiative «Kulturland» montre surtout les difficultés à faire admettre le principe de compensation des nouvelles zones à bâtir, réclamé par l’initiative «Stopper le mitage» pour protéger les terres agricoles. Pour les Verts zurichois, le «coup» de 2012 s’est terminé en flop.

Personne ne s’y attendait: cette année-là, 54,5% de la population dit oui à l’initiative «Kulturland». Le texte stipule qu’il faut protéger les terres agricoles, mais ne précise pas comment. En 2013, le Conseil d’Etat présente son projet de mise en œuvre: il prévoit que toute nouvelle zone à bâtir soit compensée – en transformant l’équivalent de terre constructible en zone agricole ailleurs, ou en améliorant les sols pauvres par l’application d’humus. Les Verts sont furieux: selon eux, le texte rate son but, car l’amélioration du sol ne permet pas de protéger la surface des terres arables.

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Un an plus tard, le parlement zurichois rejette ce projet de mise en œuvre, estimant que la révision du plan directeur cantonal suffit à préserver les espaces cultivables. Les Verts déposent un recours. Le Tribunal fédéral leur donne raison en mai 2015. Le Grand Conseil reprend et valide le projet formulé en 2013. Un référendum est lancé et la loi d’application se voit refusée par 59% de la population.

Urbanisation vers l’intérieur

Malgré tout, aux yeux des initiants, Zurich reste exemplaire en matière de lutte contre le mitage. Confronté plus tôt que le reste de la Suisse à la problématique de l’étalement urbain, le canton a renforcé les règles de l’usage du sol au moment de la révision du plan directeur cantonal, entre 2007 et 2014. Ce nouveau cadre prévoit une urbanisation vers l’intérieur.

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«Les zones urbaines doivent absorber 80% de la croissance démographique et les zones plus rurales 20%. Nous avons été parmi les premiers en Suisse à répondre aux exigences découlant de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire en 2013», explique Markus Pfanner, de la Direction des travaux du canton de Zurich. En revanche, «le plan directeur cantonal ne prévoit pas de système de compensation tel qu’exigé par l’initiative «Stopper le mitage», précise-t-il. Les communes doivent utiliser en priorité les zones à bâtir encore non construites ou densifier les espaces urbains, avant de s’étendre dans les limites d’un territoire constructible strictement définies par le canton.

«Le canton de Zurich en fait encore trop peu, même s’il a saisi le problème plus tôt qu’ailleurs», estime la présidente des Verts zurichois, Marionna Schlatter, convaincue que l’initiative «Kulturland» n’est pas restée vaine. «Le débat qu’elle a provoqué a permis une prise de conscience.» Elle en veut pour preuve le débat actuel, mais aussi les initiatives lancées dans plusieurs cantons, inspirées de la proposition zurichoise.

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