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Zurich n’a pas souffert de la fin des forfaits fiscaux

Les finances sont restées stables, malgré le départ de riches étrangers. Contrairement au canton de Vaud, l’imposition selon la dépense était marginale dans le canton

Zurich n’a pas souffert de la fin des forfaits

Fisc Les finances sont restées stables, malgré le départ de riches étrangers

L’imposition selon la dépense était marginale dans le canton

Des centaines de millions de recettes en moins et 22 000 emplois sabrés. Telle est la menace qui pèse sur la Suisse si le peuple accepte l’abolition des forfaits fiscaux le 30 novembre, affirment les partis bourgeois. L’initiative de la gauche «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires» poussera les riches étrangers qui en bénéficient à quitter la Suisse pour des cieux plus cléments, craignent-ils. Et les finances publiques en pâtiront.

L’expérience zurichoise leur donne raison sur un point: la plupart des riches étrangers qui n’exercent pas d’activités lucratives en Suisse quittent leur logement lorsque les forfaits sont supprimés. Zurich est le premier canton à avoir accepté dans les urnes en 2009 de supprimer l’impôt selon la dépense, jugé «injuste» par la gauche et une partie de l’électorat UDC.

Sur les 201 riches bénéficiaires qui résidaient dans le canton, 97 sont partis (et deux sont morts), précise Roger Keller, responsable communication de la Direction des finances du canton de Zurich. La majorité d’entre eux (69%) n’ont pas fui à l’étranger, mais dans des cantons limitrophes, comme celui de Schwyz, petit paradis fiscal à quelques kilomètres de Zurich et de son aéroport international.

En revanche, la fuite de ces riches étrangers n’a pas provoqué de désastre économique dans le canton, peu dépendant de ce mode d’imposition. Les finances sont restées presque stables, rapporte Roger Keller. «Les 102 anciens forfaitaires qui sont restés en 2010 ont payé environ 30 millions de francs (pour les impôts communaux, fédéraux, et cantonaux). Alors que les 201 bénéficiaires en 2008 ont versé 32 millions de francs, précise-t-il. Depuis, la situation n’a pas changé fondamentalement.»

Même son de cloche de la part des responsables des finances communales. De riches étrangers imposés selon la dépense ont fui les villages bourgeois des rives du lac de Zurich. Mais les recettes fiscales n’en ont pas souffert pour autant. A Küsnacht, cité aisée de la Goldküste, à 15 minutes du centre-ville, 13 des 19 personnes bénéficiant d’un forfait sont parties. «Les six qui ont conservé leur domicile paient désormais 20% d’impôts de plus que les 19 réunis à l’époque», témoigne le maire, Markus Ernst.

«Si l’on prend en compte les nouveaux habitants venus occuper les biens immobiliers laissés vacants par ces 13 départs, les revenus fiscaux ont augmenté au total de 50%», ajoute l’élu PLR. Les caisses communales n’ont pas vraiment bénéficié de cette nouvelle manne, le surplus étant accaparé par la péréquation cantonale, précise-t-il. Le bilan s’avère donc nul.

Thomas Diethelm, secrétaire des Finances de la commune d’Erlenbach, arrive à la même conclusion: «La votation de 2009 n’a eu absolument aucun effet sur nos finances, bien que 5 des 10 personnes bénéficiant d’un forfait aient quitté notre village.»

La Ville de Zurich, qui comptait quelque 105 personnes imposées selon la dépense en 2009, en a perdu 49. «Les riches étrangers qui sont restés en 2010 ont rapporté à la ville 5 millions de plus que l’ensemble des 105 bénéficiaires en 2009», note Kuno Gurtner, secrétaire du Département des finances de la Ville. «Sur le long terme, l’administration fiscale estime que la votation de 2009 n’aura pas d’impact négatif sur les recettes», précise-t-il. Le Tages-Anzeiger, qui a enquêté de son côté auprès de toutes les municipalités concernées, dit ne pouvoir citer aucune commune qui souffrirait de la votation de 2009.

Un élément surprenant: les forfaits n’ont pas toujours été à l’avantage de leurs bénéficiaires. 47 d’entre eux ont vu leur facture diminuer grâce au régime ordinaire. «Cela contredit l’argument selon lequel les forfaits fiscaux seraient du dumping fiscal, précise le responsable cantonal. Ils avaient opté pour l’imposition selon la dépense pour des questions pratiques.»

Roger Keller rappelle que les forfaits fiscaux, introduits en 1999 à Zurich, n’ont jamais été importants pour le canton, contrairement aux situations vaudoise ou tessinoise. «Les forfaits ne représentaient que 0,2% de nos recettes en 2008.» Thomas Vogel, président du groupe PLR au Grand Conseil zurichois, renchérit: «On ne peut pas transposer le cas zurichois à d’autres cantons. Zurich est un lieu attractif, avec une offre culturelle et un centre économique importants. Avec l’aéroport, il propose une bonne connexion internationale. Il a donc été plus facile de remplacer les anciens forfaitaires par de nouveaux arrivants, imposés au régime ordinaire. Ce ne serait pas le cas dans d’autres cantons, en Suisse centrale notamment.»

Par ailleurs, «le bilan à Zurich reste superficiel, admet Roger Keller. Nous ne pouvons pas évaluer par exemple combien de personnes seraient venues s’installer à Zurich si les forfaits étaient encore en vigueur.»

Les forfaits ne sont pas toujours avantageux. 47 personnes ont vu leur facture diminuer suite à leur abolition

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