Un second juge au bout du lac a déclaré illégal le blocage de comptes de clients français non régularisés. D’autres jugements du même ordre sont attendus
Contrairement à un arrêt du Tribunal fédéral datant d’octobre dernier, les considérations des juges du bout du lac ont cette fois-ci porté sur le fond. L’illégalité du gel de fonds de clients n’étant pas en conformité fiscale avec leur pays d’origine risque de s’appliquer à tous les comptes non déclarés en Suisse. La décision est toutefois encore attaquable en appel
Il est grand temps que la Suisse cesse de se flageller et démontre qu’elle est une place financière forte et déterminée à défendre sans état d’âme ses intérêts
Le facteur fiscal est souvent plus favorable dans d’autres pays. Mais il faut distinguer entre le fardeau qui pèse sur les entreprises et celui de l’investisseur
Le non se renforce pour les quatre objets du scrutin fédéral du 28 février, indique l'ultime sondage gfs.bern. L'initiative de mise en œuvre de l'expulsion des délinquants étrangers passe à 46% de oui, 49% de rejet, et... une marge d'erreur de 2,7%
La Commission européenne a lancé jeudi son offensive contre l'optimisation fiscale des multinationales. Une mise en garde qui survient au moment où Google est dans le viseur du fisc de plusieurs pays européens
Bercy aurait avoir découvert 13 milliards d'euros non déclarés de ses ressortissants. Il aurait été mis au jour grâce à des informations venues d'Allemagne
Un contre-projet, moins restrictif, sera opposé au texte qui veut inscrire le secret bancaire dans la Constitution. L'abandon d'un projet de réforme lancé par Eveline Widmer-Schlumpf le rend possible
La Suisse emploie près de 300 000 frontaliers étrangers. Le nombre de travailleurs habitant en France a presque doublé depuis 2002, pour s’établir aujourd’hui à près de 160 000 collaborateurs.
Selon un règlement européen, des entreprises genevoises doivent payer les charges sociales de certains salariés résidant en France. Ceci, au barème hexagonal et depuis 2012. Panique dans le secteur privé lémanique, où quasi personne n’a rien vu venir
Suivez toute l'actualité du Temps sur les réseaux sociaux
