L'accord engloberait les procédures au civil intentées aux Etats-Unis, au Canada et au Royaume-Uni. Le producteur déchu devrait verser 44 millions de dollars, selon le Wall Street Journal
Par son enquête, le ministre Bill Barr veut déterminer si la surveillance par la police fédérale américaine de la campagne de Donald Trump en 2016 était justifiée
La justice américaine a présenté dix-sept nouveaux chefs d'inculpation contre le fondateur de Wikileaks. Elle s'est immédiatement attiré les foudres des défenseurs de la liberté de la presse
Un octogénaire est accusé d’avoir assassiné son épouse fortunée avec la participation active de leur fille. Le corps a été gardé quatre jours dans la propriété avant d’être jeté dans un ravin. Récit d’une affaire qui garde une part de mystère
Le patron de la chaîne BeIn Sports et du Paris Saint-Germain a été mis en examen ce jeudi pour «corruption active» dans l'enquête sur des soupçons de corruption en marge des candidatures de Doha aux Mondiaux d'athlétisme de 2017 et 2019
Le texte autorise la remise des déclarations de revenus du président et de nombreux responsables locaux et fédéraux à des commissions parlementaires à condition qu'il y ait «un but législatif précis et légitime». Le président américain refuse de communiquer ses impôts
Plusieurs mesures pourraient bientôt permettre à la police d’encadrer la vie de personnes jugées suspectes sans passer par la case justice. Les ONG tirent la sonnette d’alarme
La Chambre pénale de recours estime que le conseiller d’Etat échoue à démontrer une apparence de partialité de la part des procureurs. La transmission au gouvernement d’un aveu de mensonge collectif était justifiée
Le Conseil fédéral a remis mercredi au parlement son projet en vue de renforcer les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Le gouvernement a notamment introduit l’assignation à domicile mais n’a pas retenu la proposition des cantons d’instaurer un placement sécurisé pour les terroristes potentiels
Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal administratif fédéral a confirmé l'amende de 7,029 millions de francs infligée en 2010 par la Commission de la concurrence (COMCO) à une ancienne filiale du groupe SIX, pour abus de position dominante
On croyait en début de semaine l’affaire en passe de se terminer par la mort lente de l’ancien infirmier. Mais la Cour d’appel de Paris a provoqué un nouveau coup de théâtre dans un drame familial doublé d’un imbroglio judiciaire
La cour a notamment reconnu coupable l’ancien professeur de Sierre d’actes d’ordre sexuel avec des enfants de moins de 16 ans et le condamne à 40 mois de prison ferme. L’homme fera appel de la décision
Selon une enquête représentative, plus d’une femme sur cinq dit avoir été victime de violences sexuelles. En extrapolant, on parvient au chiffre de 800 000 femmes concernées en Suisse
Absent lors de l’ouverture de l’audience, un ex-professeur de Sierre a été sorti de l’hôpital psychiatrique dans lequel il se trouvait, pour être jugé. Si le procureur demande de la prison ferme, la défense plaide l’acquittement
Pourquoi devient-on avocat? Pourquoi le doute doit toujours profiter à l’accusé? Pourquoi les juges sont menacés par la tentation de l’arrogance? Samedi et dimanche à Genève, Eric Dupond-Moretti répond sur les planches, dans un spectacle intitulé «A la barre». Moment de vérité d’un homme plus écorché qu’il n’y paraît
Le procès des assassins présumés de deux touristes scandinaves, décapitées dans le sud du Maroc, a été ajourné jeudi au terme d'une brève audience. La partie civile a demandé à ce que la «responsabilité morale» de l'Etat soit engagée en vue de dédommagements.
Pour que les enquêtes en cours sur le procureur puissent aboutir, la commission judiciaire du parlement a décidé de repousser la recommandation de sa réélection auprès de l’Assemblée fédérale. La nouvelle date est fixée à septembre prochain
Le chef de la division sûreté de Cointrin a été arrêté. Il est soupçonné d’avoir touché des pots-de-vin de la part d’une société de sécurité qui fournissait du matériel et assurait la formation des agents du contrôle des passagers. Le responsable de l’entreprise a également été interpellé
Le procureur général de la Confédération a été jugé plutôt favorablement par les deux Commissions de gestion du parlement, qui ont transmis leur rapport à la Commission judiciaire. Celle-ci tranchera le cas mercredi
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