CHRONIQUE. De nombreuses banques suisses pourraient devoir rendre des millions reçus pour leurs clients durant les années précédant la chute de l’escroc new-yorkais, en 2008
Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un détenu contre l’enregistrement d’un de ses appels téléphoniques depuis une prison vaudoise. L’homme était dûment informé que sa conversation pouvait être écoutée
L’ancien président Donald Trump rallie ses partisans pour qu’ils empêchent son «arrestation» qui serait imminente. Pour l’instant, le Parti républicain serre les rangs derrière lui
L’ancien président américain a fait cette annonce spectaculaire samedi sur sa plateforme «Truth Social». Sous la menace d’une inculpation, il lance un appel: «reprenez notre nation!»
ANALYSE. Une première action collective a été ouverte jeudi soir aux Etats-Unis contre Credit Suisse. Les anciens dirigeants de l’établissement sont, eux, à l’abri de toute poursuite judiciaire
Vendredi, la Cour pénale internationale de La Haye a émis deux mandats d’arrêt, dont l’un contre le président russe. Il est question d’une grave violation de la quatrième Convention de Genève. Poutine pourrait être arrêté dans n’importe quel Etat du monde
Malgré les nouvelles restrictions normatives anti-blanchiment et les directives sur les échanges d’informations, les flux d’argent et de marchandises non déclarés traversant la frontière sud du pays demeurent importants. Reportage
Une activiste polonaise a été condamnée mardi par un tribunal de Varsovie à des travaux d’intérêt général pour avoir aidé à un avortement, un cas sans précédent en dans ce pays doté d’une loi anti-IVG parmi les plus restrictives d’Europe
A partir de 2026, la gouvernance du pouvoir judiciaire devrait être partagée entre le patron du Ministère public et le président de la Cour de justice. Une petite révolution dans un canton qui a toujours réservé une place cardinale au procureur général
La Chambre haute accepte d’entrer en matière sur un projet visant à prolonger l’enfermement des jeunes condamnés qui sont toujours considérés comme dangereux pour la société. Un véritable changement de paradigme pour la justice des mineurs
CHRONIQUE. Analyse de l’arrêt du Tribunal pénal fédéral sur Falcon Private Bank, condamnée pour blanchiment aggravé. L'ex-président de la banque avait convaincu l’actionnaire d’éponger une perte importante et a utilisé l’argent pour des dépenses somptuaires
Les conditions de fouilles et de transfert des accusés du procès des attentats de Bruxelles ont déclenché de vives polémiques. Lundi, une décision de justice leur a donné gain de cause
Pour espérer obtenir des dommages-intérêts, un client ne doit pas seulement relever que son portefeuille avait moins performé que le marché: il est tenu de préciser comment il aurait dû être investi, selon l’Obergericht du canton de Zurich
L’irano-suédois Habib Chaab, détenu depuis 2020 en Iran, a été condamné à mort. Au moins 16 détenteurs de passeports occidentaux, dont six Français, sont détenus dans le pays, la plupart d’entre eux sont des binationaux
Hernan Lopez a été reconnu coupable, jeudi à New York, d’avoir versé des pots-de-vin à des dirigeants de la FIFA et de la Confédération de football d’Amérique du Sud
OPINION. Les grosses affaires de corruption internationale ou de blanchiment traînent et coûtent très cher à la collectivité, quand une modernisation de notre arsenal juridique serait favorable à tous, plaident les avocats Saverio Lembo et Abdul Carrupt
Crime ou pas crime au sein d'un couple de notables? Le verdict très attendu de la Cour d’appel est tombé ce jeudi. Celle-ci retient la thèse de l’asphyxie érotique et inflige une peine de 3 ans de prison avec sursis partiel pour homicide par négligence
OPINION. Les Etats-Unis pouvaient probablement abattre l’engin chinois, selon l’interprétation du droit qu’en livre Robert Kolb, professeur de droit international public à l’Université de Genève
Si le parti au pouvoir a annoncé retirer le projet de loi controversé qui avait suscité des manifestations massives dans le pays ces deux derniers jours, il n’est pas abandonné. Des consultations publiques vont être lancées pour «mieux expliquer» ce texte
Dix anciens guérilleros, inculpés mercredi à Bogota, sont accusés d’avoir «utilisé le recrutement et l’utilisation de filles et de garçons comme une stratégie politico-militaire»
Le procès du patron et de trois employés de la banque russe Gazprombank en Suisse s’est ouvert ce matin à Zurich. Ils sont accusés d’avoir fermé les yeux sur la fortune placée par un client, probablement en faveur du président russe
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