Sept militaires camerounais doivent comparaître ce lundi devant une cour de Yaoundé. Ils sont accusés d’avoir exécuté deux femmes avec leurs enfants. Leurs actes avaient été filmés par un téléphone portable. Amnesty International et la BBC avaient réussi à remonter jusqu’à eux
Le Tribunal de police considère que ce responsable d’atelier n’a jamais eu l’intention de nuire à son collègue en décrivant des faits inexacts dans un rapport d’incident impliquant un détenu. Le plaignant, débouté, fera appel
Les juges de Mon-Repos ont confirmé ce vendredi la condamnation à vingt années de prison pour l’assassin de la petite Sehmar. Considérant que le condamné avait eu droit à un procès équitable et que l’appréciation des preuves n’était pas arbitraire
Le verdict clôt l’affaire de l’assassinat de deux touristes scandinaves près de Marrakech en décembre dernier. Le tribunal de Salé au Maroc a confirmé, sinon aggravé, les peines prononcées en première instance
C’est un procès à la configuration inédite qui oppose un agent de détention à un collègue et à un ancien détenu. Le premier accuse les deux autres de l’avoir faussement dénoncé. L’affaire révèle surtout le traitement impitoyable réservé à tout gardien qui viendrait à briser l’omerta
La désobéissance civile est une pratique de manifestation qui frôle les champs de la morale et du légal. Echange avec deux juristes sur cette notion contestée
New York rejoindra ainsi l'Etat de Californie, où la commercialisation est interdite depuis janvier. Cette décision devrait priver l'industrie, locale en particulier, d'un marché important
Au total, 24 hommes - dont un Hispano-Suisse - étaient jugés au cours de ce procès très médiatisé. L'un de chefs d'inculpation était notamment la «constitution de bande en vue de commettre des actes terroristes»
Pour accélérer la cadence de la procédure genevoise contre le marchand d’art, l’équipe de défense du Russe a déposé mi-octobre à Genève une plainte pénale complémentaire. Ces 400 pages détaillent comment Yves Bouvier s’est enrichi de plus de 1 milliard de francs au détriment de l’ex-oligarque
Le détenu devait rejoindre le centre éducatif de Pramont, en Valais, mais cette mesure n’a jamais pu être mise en œuvre. La défense dénonce les défaillances de l’Etat dans la prise en charge des jeunes adultes ayant commis une infraction entre 18 et 25 ans et dont le comportement nécessite un encadrement socio-éducatif
L’Ordre des avocats de Genève a déposé ce mois d’octobre une plainte pénale contre la plateforme StarOfService pour violation de la loi sur la concurrence déloyale. L’entreprise, qui propose des services de mise en relation de clients et de professionnels, pratique des méthodes de démarchage et de marketing agressives
A quelle date doit intervenir la prescription de l’affaire Luca, ce drame, survenu en 2002 à Veysonnaz, qui a laissé aveugle et tétraplégique le jeune Luca Mongelli? Pour la justice valaisanne, c’est le 22 novembre prochain, jour des 25 ans de la victime. Mais des voix s’élèvent pour contester cette vision
Condamné en 2004 à la prison à perpétuité notamment pour le viol de six jeunes filles en 1995-96, ainsi que pour la mort de quatre d’entre elles, le pédophile belge va être réanalysé d’ici à mai 2020
Les occupants semblent être originaires d'Erythrée et d'Irak. Une enquête a été ouverte parallèlement aux investigations britanniques qui se poursuivent après la découverte de trente-neuf corps dans un camion frigorifique près de Londres cette semaine
Après quatre ans d’enquête, le Ministère public de la Confédération estime avoir suffisamment de preuves contre deux individus soupçonnés d’avoir joué le rôle de recruteurs en Suisse pour l’Etat islamiste
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a déposé ce vendredi un acte d’accusation devant le Tribunal pénal fédéral à l’encontre de deux individus soupçonnés d’entretenir des liens avec l’Etat islamique en Syrie
Les avocats de l’ex-patron de Renault et Nissan ont présenté leurs arguments jeudi lors d’une audience préliminaire au procès qui doit s’ouvrir en avril au Japon. Ils dénoncent des inculpations «politiquement motivées, fondamentalement biaisées»
La justice a blanchi l’ancienne conseillère d’Etat fribourgeoise des accusations de violation du secret de fonction. Fin d’une longue et douloureuse affaire qui avait poussé, fin 2017, l’écologiste à donner sa démission
Le Tribunal pénal fédéral confirme la prolongation de la détention préventive d'un islamiste présumé arrêté en juin 2017. Il avait agressé un agent de détention
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