Quatre hommes ont été condamnés mercredi soir à des peines allant de quatre à huit de prison par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains, en France, pour l'agression en 2018 de cinq jeunes femmes à la sortie d'une discothèque de Genève
L'ancienne présidente sud-coréenne avait été condamnée, en 2018, à 32 ans de détention pour corruption, abus de pouvoir, violation de la loi électorale et pour avoir détourné des fonds du Service national du renseignement. Le verdict définitif de la cour d'appel sera rendu le 10 juillet
Son arrestation intervient un jour après que Jeanine Añez eut ordonné l'ouverture d'une enquête pour «une possible corruption» concernant l'achat des respirateurs. Le scandale a éclaté après que des médecins se sont plaints des appareils
La Commission judiciaire de l’Assemblée fédérale a concocté un scénario compliqué. La procédure est divisée en deux parties. La première attendra l’arrêt des juges sur la sanction infligée au procureur général. La seconde démarre sur des faits nouveaux qu’il faudra encore instruire
Le Tribunal fédéral rejette le recours de l'association «Aînées pour la protection du climat» qui exigeait que les autorités fédérales prennent les mesures nécessaires afin d'atteindre d'ici 2030 les objectifs de l'Accord de Paris
Condamné à la peine capitale pour le meurtre d'une octogénaire, Walter Barton a été exécuté mardi soir dans la prison de Bonne Terre. En raison de l'épidémie, les services pénitentiaires du Missouri ont opté pour un protocole de sécurité renforcé
Herbert Diess et Hans Dieter Pötsch étaient accusés d'avoir informé trop tard les investisseurs de la fraude sur les voitures diesel. Le groupe a accepté de prendre en charge le paiement de l'accord car il n'a pas identifié de «manquements aux devoirs» de leur part
Le Tribunal fédéral admet le recours de la défense et met fin à une détention provisoire qui dure depuis plus de 18 mois. L’arrêt relève que l’instruction portant sur l’implication du prévenu dans ce crime, commis à Genève en 1995, n’a abouti à aucun résultat tangible
Le président congolais vient de charger cinq ex-rebelles, à peine sortis de prison, d’une mission de paix en Ituri. Parmi eux, Thomas Lubanga le premier condamné de l'histoire de la Cour pénale internationale. Malaise
Considéré comme le financier du génocide rwandais, Félicien Kabuga a été arrêté dans la région parisienne. La Suisse l’avait laissé filer en 1994. Directeur de l’ONG Trial International, spécialisée dans la traque des criminels de masse, Philip Grant s’en souvient. Interview
Swiss Legal Finance prend en charge les coûts d’une action en justice en échange d’un pourcentage sur les gains. Les montants en jeu doivent être conséquents et les chances de succès très élevées. Les demandes grimpent avec la crise
Le procureur général de la Confédération sera auditionné la semaine prochaine par la Commission judiciaire. Un passage obligé avant toute décision de lancer une procédure
D’ici à trente jours, les informations bancaires des clients ou ex-clients d’UBS dont les données bancaires avaient été saisies en Allemagne en 2013 seront transmises à la France, a annoncé le fisc fédéral ce mardi
Une plainte avait été déposée devant un tribunal californien par une ancienne modératrice, qui a développé un syndrome de stress post-traumatique. Selon l'accord signé avec le groupe américain, les modérateurs vont recevoir au moins 1000 dollars
Appâtées par la police et arrêtées deux fois pour avoir violé l’ordonnance Covid-19 leur interdisant toute activité avec des clients, ces travailleuses du sexe ont vécu une détention difficile. Récit combiné de deux audiences
La pandémie bouleverse les cérémonies d’intronisation des nouveaux élus municipaux et des magistrats judiciaires, qui se tiendront les 27 et 28 mai prochains
La police fédéral a dénoncé au MPC «des actions potentiellement répréhensibles». Selon le «Blick», des collaborateurs de l'Office fédéral des transports auraient accepté des invitations au Festival du film de Locarno, repas et hébergement compris
Le ministère américain de la Justice a retiré jeudi le dossier d'accusation contre un ancien conseiller de Donald Trump, Michael Flynn, poursuivi pour avoir menti sur ses contacts avec un diplomate russe
