Dominique Giroud a été condamné à 9 mois de prison avec sursis par le Tribunal de Sion. L’encaveur valaisan a été reconnu coupable d’escroquerie en matière de contributions, de fraude fiscale et de délits fiscaux. «Totalement scandalisé», il fera recours
L’encaveur valaisan a été condamné à 9 mois de prison avec sursis par le Tribunal de Sion, pour escroquerie en matière de contributions, fraude fiscale et délits fiscaux. Il avait soustrait près de 8 millions de francs de bénéfices aux contributions
EDITORIAL. La plus grande banque suisse conteste fermement toutes les accusations portées contre elle par le parquet national financier français. Un pari judiciaire audacieux dans un pays où le débat sur l’évasion fiscale est tout sauf apaisé
La justice française n’interrompra pas son cours. A la seconde audience du procès d’UBS à Paris, les clarifications constitutionnelles demandées par les défenseurs de la banque ont été rejetées
Depuis 2013, plus de 1500 migrants ont été arrêtés après leur arrivée en Sicile, accusés d’être des passeurs. Des chiffres élevés qui interpellent: parmi eux, combien d’innocents?
Avant la décision du magistrat, le Ministère public avait accepté l’annulation de ce chef d’accusation pour agression sexuelle, à la suite de l’affaiblissement du témoignage d’une victime présumée de l’ancien magnat de Hollywood
La première audience du procès français d’UBS avait été marquée par l’introduction par ses défenseurs de trois questions prioritaires de constitutionnalité. Toutes ont été d’emblée rejetées par le tribunal
OPINION. Le concordat intercantonal sur les jeux d’argent que les cantons s’apprêtent à adopter en catimini est une honte à nos institutions, explique l’avocat Daniel Perren. Il s’agit selon lui d’un monstre juridique qui bafoue tous les principes de l’Etat de droit et dont pratiquement tous les dispositifs violent un ou plusieurs principes constitutionnels
Accusé de viol en 2009, le footballeur portugais de la Juventus se pensait tiré d’affaire en concluant un accord financier avec sa victime présumée. Aujourd’hui, celle-ci réclame justice, encouragée par le mouvement #MeToo. La star risque gros, bien plus que la fin de sa carrière
Le Grand Conseil doit trancher jeudi soir la demande d’autorisation de poursuivre Rita Sethi-Karam pour abus d’autorité en lien avec la destruction d’un enregistrement. Une situation pour le moins inconfortable s’agissant d’un membre du Ministère public
Après un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, les assureurs ne peuvent plus épier les assurés soupçonnés d’abus. Ils en auront de nouveau le droit si les Suisses l’acceptent le 25 novembre. Le point en six questions
L’ancien auditeur d’UBS France est devenu la bête noire de la banque suisse, dont le procès reprend ce jeudi. Sa découverte, à partir de 2007, des «carnets du lait» et de la présumée double comptabilité d’UBS l’a transformé en lanceur d’alerte résolu à obtenir à la fois la vérité et sa réhabilitation
Sur les réseaux sociaux, les Indiennes se révoltent. Elles révèlent en masse, pour la première fois, les noms d’hommes influents accusés de comportements inappropriés à caractère sexuel
Début août, Booba et Kaaris avaient entraîné leurs gardes rapprochées dans une bagarre impliquant onze personnes, en plein hall d'embarquement de l'aéroport d'Orly, causant 50 000 euros de dégats
Raphael Mahaïm (Verts/VD), avocat et député écologiste vaudois, défend la lutte contre le réchauffement climatique devant le Tribunal administratif fédéral. A ses yeux, le recours en justice est un moyen de contourner les lourdeurs législatives
Le Tribunal cantonal vaudois a confirmé lundi en appel la peine de 18 ans contre un père qui avait abusé et frappé ses huit enfants durant onze ans. Ses aveux inattendus de la quasi-totalité des faits n’ont rien changé
Pour le crime organisé non européen, qui s’est implanté au nord de l’Italie, la Suisse peut être un terreau fertile. Questions à Fernando dalla Chiesa, professeur à l’Université de Milan
Le Tribunal cantonal a validé la décision des juges d’Yverdon-les-Bains de condamner à 18 ans de prison le Vaudois condamné en mars dernier pour avoir abusé et frappé ses huit enfants durant onze ans
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