Réunie en assemblée à Berne samedi, l'Organisation non gouvernementale estime qu'une acceptation de l'initiative pourrait impliquer une résiliation de la Convention européenne des droits de l'homme
Martin Winterkorn et cinq autres dirigeants du groupe allemand sont accusés de s’être entendus pour faire installer un logiciel destiné à fausser les émissions polluantes de certains modèles
Plus de 2000 avocats ont fourni quelque 18 000 recommandations pour établir cette deuxième édition du classement des meilleurs cabinets d’avocats de Suisse
Le fondateur de l'association Victor von Wartburg a déposé un recours contre l’octroi d’une concession pour usage d’eau à l'homme d'affaires. Motif: les berges situées entre Crans-près-Céligny et Nyon sont inaccessibles au public
Deux Suisses et une Italienne ont été remis en liberté par le Tribunal de Gap (Hautes-Alpes). Ils ont été placés en détention provisoire après avoir participé à une manifestation en faveur des migrants à la frontière franco-italienne
Tandis que le pape François opère un virage sur le dossier de la pédophilie, un de ses anciens conseillers, George Pell, 76 ans, sera prochainement jugé pour «agressions sexuelles»
Le Ministère public de la Confédération enquête sur les dirigeants de la société pétrolière, impliquée dans le détournement de 1 milliard de dollars en faveur du premier ministre malaisien. La procédure pourrait s’achever par une condamnation négociée
Un tribunal de Melbourne a décidé mardi que le cardinal George Pell, 76 ans, serait jugé pour agressions sexuelles. Le numéro trois du Vatican, qui nie les faits, a plaidé non coupable
Une nouvelle procédure de Deferred Prosecution Agreement à la façon suisse (DPA CH) pourrait bientôt permettre à une entreprise de conclure avec le Ministère public un accord prévoyant une mise en conformité surveillée pendant un délai d’épreuve, expliquent les avocats Fanny Margairaz et Grégoire Mangeat
Dans la rue et sur les réseaux sociaux, l’indignation grandit face aux juges de Navarre qui n’ont pas retenu le viol collectif dans le «scandale de la meute» à Pampelune
En qualifiant les faits d’«abus sexuels» et non de viol, des juges de Navarre ont réuni contre eux l’ensemble du pays. Une réaction qui traduit la très forte sensibilité espagnole quant aux violences faites aux femmes
EDITORIAL. Faut-il renoncer à poursuivre les auteurs potentiels de crimes commis à l’étranger car le résultat est forcément plus aléatoire et le risque financier plus grand? La réponse est assurément négative
L’ancien chef de la police du Guatemala est condamné à 15 ans de prison. Lors de ce troisième procès, les juges l’ont reconnu coupable de complicité dans les sept assassinats de détenus commis par un commando
L’ancien chef de la police nationale du Guatemala était jugé pour la troisième fois à Genève et accusé d’avoir participé à des assassinats de détenus. Il a finalement été reconnu coupable de complicité pour avoir permis et couvert ces crimes
Une salariée a filmé son supérieur en train de lui faire une proposition indécente. Celui-ci a porté plainte. Pour le Tribunal fédéral, elle devra être jugée
Les parents d’un enfant atteint d’une maladie orpheline veulent tout tenter afin de le sauver, contre l’avis de médecins pourtant impuissants à le guérir. Mais la justice britannique leur donne tort. Immense polémique
Malgré l’instruction pénale ouverte par fedpol, les investigations internes demandées par le président de La Poste, Urs Schwaller, peuvent se poursuivre. Plus d’un million de documents ont déjà été recensés. Un rapport devrait être publié avant l’été
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