Banques

UBS: les Américains ne crient pas victoire

Pour certains spécialistes américains, UBS a réussi à limiter la casse

Et si l’accord trouvé avec la justice américaine était un bon «deal» pour UBS? Vue de la Suisse qui s’effraie devant la fin du secret bancaire, cette thèse peut paraître presque loufoque. Mais elle est défendue par certains spécialistes américains aux yeux desquels la banque suisse a grandement réussi à limiter la casse. La bataille sera encore longue, notent ces spécialistes. Mais pour l’instant, le fisc américain est loin de l’avoir emportée.

Le sénateur Obama

Pour comprendre cette interprétation, un détour s’impose par les allées du pouvoir de Washington où la question de l’évasion fiscale est depuis longtemps le cheval de bataille de certains membres du Congrès. Selon le sénateur démocrate du Michigan Carl Levin, quelque 100 milliards de dollars échapperaient tous les ans au fisc américain grâce aux placements «offshore». En 2007, Carl Levin soumettait un texte de loi très sévère, autorisant notamment une série de «mesures spéciales» visant à faire céder les paradis fiscaux complices de cette évasion fiscale, au nombre desquels figure la Suisse. Deux autres élus étaient à l’origine du texte, dont un jeune sénateur de l’Illinois, à l’époque presque inconnu: Barack Obama.

Mardi prochain, c’est à la commission du Sénat dirigée par Carl Levin que les responsables du fisc américain devront rendre des comptes. Ils amèneront avec eux le texte de l’arrangement conclu avec UBS, comprenant les 780 millions de dollars que s’est engagée à verser la banque, ainsi que la liste de quelque 250 à 300 clients américains. De quoi convaincre les sénateurs du bon travail accompli par l’Internal Revenue Service (IRS)? L’avocat d’affaires de Washington George Clarke ne le pense pas: «Cette liste de clients était sans doute déjà connue à Washington. Ce sont des gros poissons qui, de toute façon, allaient finir dans les filets du fisc.» Les sénateurs, note encore George Clarke, ont une solide équipe d’enquêteurs. Ils ne se laisseront pas abuser une seconde par ce qui était présenté comme une «victoire» américaine. D’où, sans doute, l’empressement du Département de la justice de faire monter les enchères en réclamant désormais les noms de 52 000 détenteurs de comptes en Suisse.

Protéger ses arrières

Cependant, une lecture détaillée de l’accord montre, selon l’avocat, que la justice américaine est loin d’être convaincue de remporter cette nouvelle bataille. Un de ses articles stipule d’ailleurs clairement que l’accord restera valable quelle que soit l’issue des prochaines étapes juridiques en Floride, comme si le fisc américain voulait protéger ses arrières. Preuve supplémentaire que les jeux ne sont pas faits: l’IRS a entrepris une campagne visant à ce que les «fraudeurs» américains se dévoilent d’eux-mêmes. Le signe, veut croire l’avocat (dont certains de ses clients sont «très attentifs à cette question», concède-t-il), que le fisc ne peut pas garantir qu’il mettra la main sur cette liste.

En définitive, quelle que soit la décision à venir de la justice, c’est bien l’attitude de l’administration Obama qui déterminera l’issue. Malgré leur fort pouvoir de pression, les membres du Congrès n’auront aucune autorité dès lors que les événements prendront une tournure plus diplomatique. «Obama sera-t-il prêt à mettre en péril nos bonnes relations avec la Suisse? Je ne le pense pas», explique George Clarke. L’avocat défend également certains détenus du camp de Guantanamo. Or, comme sur la question de l’évasion fiscale, Barack Obama s’est aussi montré très affirmatif sur la question de la base américaine à Cuba. Jusqu’à ce que son arrivée à la Maison-Blanche l’amène à être beaucoup plus mesuré. «Pour un président, la responsabilité n’est pas la même que pour un sénateur. Il cherchera sans doute d’autres moyens de régler cette affaire. Après tout, conclut-il, il serait injuste de punir la Suisse pour des actes dont les premiers coupables sont des citoyens américains.»

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