Il y a dix jours, la commission des affaires juridiques du Conseil national a adopté un projet de réforme du nom de famille. Les nouvelles règles ont l'air toutes simples: les mariés gardent chacun leur nom, et décident lequel porteront leurs enfants. S'ils n'arrivent pas à s'entendre, c'est le nom de la mère qui l'emporte.

Mais les apparences sont trompeuses. Car les exceptions à la règle consacrent très largement, en réalité, le libre choix des conjoints. Au lieu de garder chacun leur nom, ils pourront aussi décider de porter en commun celui de l'un ou de l'autre. C'est ce nom qui sera alors transmis aux enfants. En revanche, les doubles noms devraient disparaître.

Ces propositions sont issues d'une initiative parlementaire de la conseillère nationale socialiste de Bâle-Campagne Susanne Leutenegger Oberholzer. Elles ne seront débattues aux Chambres qu'une fois que le Conseil fédéral aura donné son avis.

La boîte de Pandore

Les auteurs du projet ont-ils enfin trouvé la solution qui mettra tout le monde d'accord, comme ils font mine de le croire dans leur rapport explicatif? Rien n'est moins sûr. Cela fait quinze ans bientôt que la Suisse cherche à réformer ses règles sur la transmission du nom dans le Code civil. En 1994, la libérale vaudoise Suzette Sandoz déposait une initiative parlementaire pour faire adapter le Code civil à un jugement de Strasbourg rendu la même année et qui condamnait l'impossibilité en droit suisse, pour le mari autorisé à porter le nom de sa femme comme nom de famille, de le faire précéder de son ancien nom.

La juriste avait ouvert la boîte de Pandore. En juin 2001, après des années de travaux, une première mouture est rejetée lors du vote final de chacune des deux Chambres. Un accident de parcours rarissime à ce stade ultime de la procédure que peu ont vu venir. A la tribune du Conseil national, le radical vaudois Yves Christen l'admet sans détours: «De tous bords, nous avons été interpellés et nous, radicaux romands, avons finalement conclu que nous nous étions trompés.»

Trompés? Pour l'un des principaux artisans du retournement du parlement, le démocrate-chrétien genevois Jean-Philippe Maitre, aujourd'hui disparu, l'erreur principale tenait au fait que sous couvert d'égalité entre l'homme et la femme, on avait négligé «des références essentielles», celles qui font du nom et de sa transmission beaucoup plus qu'un simple mode d'identification individuel.

Aujourd'hui, les partisans du nouveau projet affirment avoir tiré les leçons de l'échec de 2001. La réglementation proposée alors était surtout trop compliquée, pensent-ils, et le recours à l'autorité tutélaire en cas de désaccord entre les parents sur le choix du nom de l'enfant était malvenu.

Des objections profondes

Ces raisons ont sans doute joué un rôle, mais elles n'expliquent probablement pas à elles seules le capotage de la loi en vote final. Les interventions à la tribune du Conseil national apportaient en tout cas des objections autrement plus profondes.

Sont-elles aujourd'hui mieux prises en compte? Les psychiatres lausannois Gérard Salem et Pierre Bovet en doutent (lire ci-dessous). Si le système proposé est effectivement un peu plus simple, il n'en traduit pas moins l'extrême difficulté de ses concepteurs à fixer une règle. Chacun garde son nom quand il se marie, dit le projet, mais il permet aux époux, à l'alinéa suivant, de décider d'un commun accord de porter le nom de l'autre. Une inégalité subsiste en outre entre les enfants d'un couple marié et les autres. Ceux-ci portent en principe le nom de la mère, le cas échéant celui du père si ce dernier s'est vu accorder l'autorité parentale conjointe sur eux.